Sommaires d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Sommaires d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sert à établir l'incidence d'un programme ou d'un service sur la vie privée des particuliers et, au besoin, à en éviter ou à en limiter les effets négatifs. De plus, l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée favorise la transparence et la reddition de comptes. Elle contribue ainsi à maintenir la confiance du public dans la façon dont le gouvernement gère les renseignements personnels.
Voici une liste des Sommaires des ÉFVP qui ont été complétées par Infrastructure Canada :
2023-2024
2021-2022
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant le programme pour les Fonds pour l’infrastructure naturelle
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant le Programme permanent de transport en commun
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant le programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI)
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant l'Initiative de recherche et de connaissances (IRC)
2020-2021
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