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Titre de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant l'Initiative de recherche et de connaissances (IRC)

Institution fédérale

Infrastructure Canada (INFC)

Chef d’INFC ou délégué responsable de l’article 10 de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Melanie Davis, Directrice, AIPRP et Correspondance de la haute direction

Agent principal ou cadre responsable de la nouvelle initiative

Amelia Brown, Directrice, Recherches et innovation

Nom et description du programme ou de l’activité de l’institution fédérale

L'Initiative de recherche et de connaissances

Autorisation légale

L’autorisation légale pour la collecte de renseignements personnels est le décret C. P. 2004 -0325.

Fichier de renseignements personnels

Actuellement, il n’y a pas de fichier de renseignements personnels pour l'Initiative de recherche et de connaissances.

Brève description de la nouvelle initiative

L’Initiative de recherche et de connaissances (IRC) est un programme de financement sous forme de contribution national, concurrentiel et fondé sur le mérite qui permet de soutenir l’acquisition de données et la recherche sur les questions liées aux infrastructures publiques et aux collectivités. Le but de ce programme est d’améliorer la compréhension des besoins, des difficultés et des possibilités en matière d’infrastructures publiques d’importance pour les Canadiens et les Canadiennes. Il vise à enrichir le bassin de données probantes sur les infrastructures publiques et les collectivités au Canada, à faciliter la collaboration et les partenariats entre les principaux acteurs et intervenants du domaine des infrastructures publiques, et à favoriser les activités de partage des données, de recherche et de connaissances. Le premier processus d’appel de propositions ouvert et compétitif en vertu de l’IRC a été lancé à l’été 2021. Par le passé, l’IRC a permis de financer un projet pilote d’une valeur de 3 millions de dollars réalisé en collaboration avec le World Council on City Data.

Détermination et classification des secteurs de risque

La section qui suit porte sur les risques soulevés par l’EFVP relativement à un nouveau programme ou à un programme modifié. L’échelle de risque chiffrée est présentée en ordre croissant : le premier niveau représente le niveau de risque le plus bas pour le secteur; le quatrième niveau représente le niveau de risque le plus haut pour le secteur.

Type de programme ou d’activité

Administration du programme ou de l'activité et des services – Les renseignements personnels sont utilisés pour prendre des décisions qui ont une incidence directe sur la personne (c.-à-d. déterminer l'admissibilité pour les programmes, y compris l'authentification pour l'accès à des programmes et des services, l'administration des paiements de programme, les paiements en trop, ou le soutien aux clients, la délivrance ou le refus de permis, le traitement des appels, etc.)

Niveau de risque pour la vie privée : 2

Type de renseignements personnels en cause et contexte

Numéro d'assurance sociale, renseignements médicaux et financiers, autres renseignements personnels de nature délicate, ou renseignements personnels dont le contexte est de nature délicate; renseignements personnels des mineurs, des personnes légalement incapables ou renseignements mettant en cause un représentant agissant au nom de la personne concernée.

Niveau de risque pour la vie privée : 3

Participation des partenaires et du secteur privé au programme ou à l’activité

Avec d'autres institutions ou une combinaison de gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux et des administrations municipales.

Niveau de risque pour la vie privée : 3

Durée du programme ou de l’activité

Programme ou activité de longue durée

Niveau de risque pour la vie privée : 3

Personnes visées par le programme

À des fins administratives externes. Touche toutes les personnes.

Niveau de risque pour la vie privée : 4

Technologie et protection des renseignements personnels

Le programme ou l’activité nécessite l’utilisation d’un système électronique, d’une application ou d’un logiciel existant, y compris un logiciel collaboratif (ou collecticiel ou logiciel de groupe), pour appuyer le programme ou l’activité en matière de création, de collecte ou de traitement de renseignements personnels.

Niveau de risque pour la vie privée : 1

Transmission de renseignements personnels

Les renseignements personnels sont transmis au moyen de technologies sans fil.

Niveau de risque pour la vie privée : 4

Risque de répercussions sur les personnes ou les employés en cas d’atteinte à la vie privée

Inconvénient, tort à la réputation, embarras

Niveau de risque pour la vie privée : 2