Sommaire d'évaluation: Évaluation du Nouveau Fonds Chantiers Canada
Juillet 2018

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Description du Programme

Le Nouveau Fonds Chantiers Canada (NFCC) d'Infrastructure Canada est un fonds de 14 milliards de dollars qui soutient des projets d'importance nationale, régionale et locale. Depuis 2014, il a favorisé la croissance économique, la création d'emplois et la productivité.

Le NFCC comprend trois volets :

1. Le volet Infrastructures nationales (VIN), de 4 milliards de dollars –un programme fondé sur le mérite, qui fournit du financement pour des projets d'importance nationale.
2. Le volet Infrastructures provinciales-territoriales – Projets nationaux et régionaux (VIPT-PNR), de 9 milliards de dollars – un programme fondé sur des allocations, qui fournit du financement surtout pour des projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux ou municipaux d'importance nationale et régionale.
3. Le volet Infrastructures provinciales-territoriales – Fonds des petites collectivités (VIPT-FPC), d'un milliard de dollars —un programme fondé sur des allocations, qui fournit des fonds de contribution pour des projets d'infrastructure municipaux dans des petites collectivités de 100 000 habitants ou moins.

À propos de cette évaluation

L'évaluation a porté sur :

1. la mesure dans laquelle le NFCC a répondu aux besoins d'infrastructure des provinces, des territoires et des municipalités (PTM);
2. l'efficacité de la conception et de la prestation;
3. l'efficience du programme.

L'évaluation porte sur une période de trois ans, depuis la création du programme en 2014-2015 jusqu'à 2016-2017.

Constatations de l'évaluation

Le rapport d'évaluation constate la pertinence du programme. Le NFCC a tenu compte des besoins d'infrastructure en évolution des PTM en finançant différents types de projets, à l'aide d'une variété de catégories de financement admissibles. Les modifications apportées au programme en 2016 qui ont ajouté cinq autres catégories de financement ont encore élargi la marge de manœuvre des PTM.

Le changement au programme mis en œuvre en 2016, qui a abaissé les exigences relatives au volume du trafic dans la catégorie de financement d'autoroutes et de routes, a donné lieu à une augmentation du nombre de projets approuvés.

Il y avait une programmation concurrente entre le NFCC et les programmes établis avant la création du NFCC. Toutefois, le financement des programmes qui ont précédé le NFCC était, en grande partie, déjà affecté à des projets construits avant l'approbation des projets du NFCC.

Projet	Avant le FITC et le FEPTEU (exercice 2015-2016)	Après le FITC et le FEPTEU (exercice 2016-2017)
Transport en commun	7	9
Eau	126	51
Eaux usées	143	37
Atténuation des catastrophes	18	10
Autoroutes et routes	44	95
Innovation	2	2
Transport maritime	2	4
Culture	1	3
Loisirs	7	17
Aéroports	2	4
Tourisme	0	2
Énergie verte	6	2
Large bande/Connectivité	2	6
Déchets solides	14	3
Friches industrielle	4	1

Le lancement du FITC et du FEPTEU a retardé la mise en œuvre du VIPT pour ce qui est du nombre de projets approuvés et des montants réels dépensés, surtout pour les projets visant l'eau et les eaux usées.

Des améliorations ont été apportées au fil du temps, mais INFC continue d'éprouver des difficultés en ce qui concerne la communication des résultats. En raison du manque de cohérence et du nombre d'indicateurs de rendement entre les différents programmes et bénéficiaires, il est complexe de regrouper les données sur le rendement pour tirer des conclusions au sujet du NFCC.

Les sous-programmes du NFCC sont très semblables et certains facteurs de différenciation ne sont pas bien définis. Un même projet pourrait être financé au titre de n'importe quel sous-programme. Selon le sous-programme dans le cadre duquel un projet est approuvé, il pourrait y avoir des incidences importantes sur les ressources pour les PTM et INFC.

Les coûts administratifs de la prestation du programme du NFCC ont été plus bas que ceux des programmes antérieurs d'INFC. Cependant, on n'a pas eu recours à la même méthode d'établissement des coûts et de suivi des ressources utilisées du NFCC. La  capacité d'INFC à trouver des moyens de mieux répartir les ressources s'en trouve limitée.

Recommandations

1. INFC doit continuer à étudier les moyens de travailler avec les PT afin de concevoir une méthode normalisée et cohérente de collecte de données de mesure du rendement.
2. INFC doit revoir son approche relative aux coûts, à la saisie et au suivi de l'information concernant la répartition des ressources, de façon à mieux soutenir les améliorations continues à la prestation des programmes et à la prise de décisions. Le degré d'effort devrait être proportionnel à la capacité interne.