Compte rendu de l'atelier

Les collectivités nordiques: Prospérité, déclin et rôle des infrastructures

Annexe C : Répercussions de l'exploitation des ressources sur les collectivités

Présenté par :
Sheila Bassi-Kellet, Directrice des affaires générales, MAMC

y compris les points saillants de l'Énoncé des incidences environnementales du Projet gazier Mackenzie

Répercussions de l'exploitation des ressources sur les collectivités

• Des pressions se font sentir dans trois principaux domaines :
  • Incapacité des infrastructures communautaires de répondre à l'augmentation de l'utilisation et des demandes résultant de l'exploration et de l'exploitation
  • Répercussions cumulatives sur la qualité de vie des collectivités des T.-N.-O.
  • Capacité en matière de ressources humaines
• Il pourrait y avoir des répercussions sur les systèmes d'aqueduc et le réseau d'égouts, les sites d'enfouissement de déchets solides, l'aménagement du territoire, les routes et les dépôts de matériau granulaire

Infrastructure	Répercussions	Scénarios à envisager
Approvisionnement en eau	Toutes les nouvelles demandes en matière de services d'eau auront des répercussions. Ces demandes peuvent découler de l'accélération de la croissance démographique de la collectivité ou de l'augmentation des besoins des utilisateurs industriels (installations dans les camps ou autres utilisations industrielles). Le fait de répondre à ces exigences pousse à la limite de leurs capacités les réseaux d'aqueduc actuels. Dans certains cas, certaines collectivités n'ont même pas la capacité de répondre aux demandes.	Approvisionnement inadéquat
		Violation des modalités des permis d'utilisation de l'eau
		Capacité de pompage
		Capacité de traitement
		Capacité de distribution
Bassins de stabilisation des eaux usées	Comme c'est le cas pour la demande en eau, l'exploitation peut entraîner une utilisation accrue du réseau d'égouts. La méthode utilisée pour réagir à ces répercussions sera fonction des capacités actuelles du réseau d'égouts.	Capacité de transport insuffisante
		Capacité d'élimination
		Capacité de traitement
Sites d'enfouissement des déchets solides	L'augmentation de la population ou les activités industrielles entraînent une production accrue de déchets solides qui occupent de l'espace dans les sites d'enfouissement. Il faut donc procéder à la planification des projets d'investissements (p.ex. camions à ordures et sites d'enfouissement des déchets solides). De plus, les déchets solides de la plupart des collectivités des T.-N.-O. sont de type municipal. Les activités industrielles produisent des déchets solides de type industriel, qui peuvent être toxiques.	Capacité de transport insuffisante
		Capacité de gérer les déchets industriels
		Enjeux entourant les matières dangereuses
		Diminution de la durée des sites
Aménagement des terrains	L'augmentation de la population entraîne une augmentation proportionnelle des besoins en habitations et, par le fait même, en parcelles où sont construites les nouvelles habitations. De plus, les besoins de l'industrie sur le plan du secteur secondaire et des services généraux  entraînent l'augmentation de la demande en terrains commerciaux et industriels, pour les parcs de stockage, les entrepôts et les ateliers de production.	Nombre insuffisant de parcelles pour répondre à la demande, spécialement en matière de terrains à usage industriel
Réseau routier	L'économie fondée sur les salaires entraîne l'augmentation du nombre de véhicules par habitant au sein d'une collectivité. De plus, les activités industrielles nécessitent l'utilisation de véhicules plus lourds sur le réseau routier communautaire. L'augmentation du nombre et du poids des véhicules accélérera l'usure et la détérioration des routes de la collectivité, exigeant ainsi plus d'entretien.	Accélération de l'usure et de la détérioration des routes
		Augmentation de l'utilisation d'équipement mobile
Stocks de matériau granulaire	Le matériau de base servant à l'aménagement et à l'entretien des infrastructures d'une collectivité est le gravier. Les bonnes sources de ce matériau près des collectivités sont rares dans les T.-N.-O., et la constitution de stocks de gravier représente un défi permanent. Une demande accrue entraîne des besoins plus grands en activités d'envergure aux fins de la viabilité économique.	Insuffisance de matériau granulaire compte tenu de la demande de la collectivité (pour les routes, les lotissements, etc.)

Objectif de l'Énoncé des incidences environnementales (EIE) du Projet gazier Mackenzie (PGM)

• Le Projet gazier Mackenzie a réalisé l'EIE sur une période de trois ans. L'EIE tient compte des commentaires des collectivités qui seront probablement touchées par le gazoduc prévu.
• L'Énoncé est conforme aux directives des organismes de réglementation compétents chargés de de l'évaluation et de la réglementation des projets d'exploitation des ressources dans les T.N.-O.

L'EIE comprend les éléments suivants :

• Une présentation du projet et de l'objectif d'une évaluation environnementale
• Une description des conditions biophysiques et socio-économiques de référence
• Une évaluation des répercussions éventuelles structurée en fonction de questions clés et élaborée à la lumière des commentaires des membres des collectivités
• Une description des mesures permettant d'atténuer les répercussions biophysiques et socio-économiques négatives
• Un résumé des plans de gestion environnementale conçus pour atténuer ou gérer les répercussions biophysiques négatives, tout en améliorant l'influence positive sur les collectivités des T.N.-O.

Calendrier du projet

• Le PGM se divise en trois phases :
  • En attendant d'obtenir l'approbation réglementaire et la décision de l'industrie d'entreprendre le projet, la conception et la construction devraient durer trois ans
  • Les opérations commenceront après la fin de la phase 1 et dureront aussi longtemps que le projet gazier sera économiquement viable
  • Le démantèlement et l'abandon suivront ensuite leur cours conformément aux exigences réglementaires

Trajet du gazoduc

• Le gaz est recueilli dans le delta de Beaufort
• Le gazoduc traverse la Vallée du Mackenzie et passe près d'Inuvik, de Fort Good Hope, de Norman Wells, de Tulita, de Wrigley et de Fort Simpson
• Durant la phase de construction, on prévoit établir d'importants camps près d'Inuvik, de Fort Good Hope, de Norman Wells, de Fort Simpson et de Hay River

Enjeux abordés dans l'EIE

• Les répercussions biophysiques du projet sur l'environnement naturel - les terres, l'eau (y compris l'eau souterraine et la qualité de l'eau), les sols, les arbres et les plantes, la faune et les ressources halieutiques
• Répercussions socio-économiques du projet sur les collectivités et les résidents qui seront touchés par le projet

Enjeux socio-économiques cernés

• L'évaluation des répercussions socio-économiques porte surtout sur le bien-être des collectivités dans divers domaines clés, notamment :
  • Collectivités et particuliers
  • Activités économiques
  • Travailleurs et emploi
  • Sources de revenu (montant)
  • Coût de la vie
  • Transport et infrastructure
  • Services public, énergie et communications (ycompris l'aqueduc, les égouts et les déchets)
  • Logement et loisirs
  • Gouvernance
  • Bien-être des familles et des collectivités
  • État de santé
  • Établissements et services de soins de santé
  • Éducation et formation
  • Culture traditionnelle
  • Utilisation non classique du territoire et des ressources (y compris le gravier)
  • Ressources patrimoniales

Aqueduc, égouts et déchets

• Dans l'EIE, les responsables du Projet gazier Mackenzie indiquent qu'aucune étude n'analyse si les infrastructures de la collectivité conviennent au projet.
• Ils ont cependant affirmé que, dans les cas où les camps seront situés près des collectivités, le promoteur et les collectivités, peut-être avec la participation du gouvernement des T.N.-O., pourront conclure des accords selon lesquels le PGM pourrait utiliser les infrastructures de la collectivité - si les deux parties tirent des avantages de l'accord et si l'infrastructure est en mesure de répondre aux besoins actuels et futurs de la collectivité (EIE, vol. 6, s. 4 , pp. xx-xx à xx-xx).
• Les responsables du Projet gazier Mackenzie ont proposé d'utiliser les services municipaux d'Inuvik, de Fort Good Hope, de Norman Wells, de Fort Simpson et de Hay River (EIE, vol. 2, s.6).

Réseau routier local

• Dans l'EIE, les responsables du Projet gazier Mackenzie prévoient une augmentation des activités de transport par chaland et de l'utilisation de l'aéroport et des routes praticables l'hiver dans certaines collectivités le long du trajet du gazoduc (EIE, vol. 2, s. 6,8; vol. 6, s. 4).
• En conséquence, l'industrie pourrait devoir utiliser les routes municipales d'un certain nombre de collectivités afin de transporter des matériaux et des employés des sites de débarquement des chalands, des aéroports, etc. jusqu'aux camps et aux installations du projet gazier.

Emploi au sein de l'administration municipale

• Les responsables du Projet gazier Mackenzie ont affirmé que certaines personnes qualifiées choisiront probablement de quitter leur emploi actuel pour occuper un poste plus payant ou plus gratifiant dans le cadre du projet (vol. 6, s. 3, p. xx-xx).
• Comme certains emplois offerts par le PGM sont étroitement liés aux postes au sein des administrations locales (p. ex. contremaître, personnel de soutien de bureau, conducteur de machinerie lourde, etc.), ces administrations pourraient voir certains de leurs employés démissionner pour se joindre à l'équipe du projet.
• Les responsables du Projet gazier Mackenzie ont déterminé des possibilités de formation pour la phase des activités préalable, mais non pour la phase des travaux.

Protection contre les incendies

• L'EIE ne mentionne pas spécifiquement que le projet utilisera les services de protection contre les incendies de la collectivité (EIE, vol. 7, s. 5).
• Toutefois, en cas d'incendie, si les installations et les camps sont contigus aux collectivités, le service des incendies de la collectivité pourrait choisir d'intervenir, ce qui soulèverait des préoccupations concernant les responsabilités et les capacités.

Matériau granulaire

• Les responsables du projet gazier Mackenzie estiment que 5 millions de mètres cubes de gravier seront nécessaires pour mener à bien les travaux prévus dans le cadre du projet. Ce gravier proviendra de « sites d'emprunt » existants ou nouveaux (EIE, vol. 2, s. 7 de l'anglais).
• On a trouvé plusieurs sites d'emprunt près des collectivités d'Inuvik, de Norman Wells, de Tulita, de Wrigley, de Trout Lake et de Jean Marie River.

Installations de loisirs

• Les responsables du Projet gazier Mackenzie ont affirmé que les camps seront autosuffisants et seront dotés d'installations de loisirs pour les employés.
• Les responsables du Projet ont reconnu que, durant la construction, les installations de loisirs de certains centres plus importants enregistreront une forte augmentation de leur clientèle (p. ex. les installations de loisirs locales seront mises à l'épreuve si Fort Simpson voit sa population de résidents à court terme augmenter rapidement). (EIE, vol.1, p. xx)
• De plus, lorsque cela sera nécessaire et à la suite d'accords avec les collectivités, les responsables du projet pourraient peut-être louer les installations existantes (EIE, vol. 6, s. 4, pp. xx-xx).

En conclusion

• Un certain nombre d'aspects de l'Énoncé des incidences environnementales ont des incidences directes sur les collectivités, les infrastructures municipales et les programmes et services.
• Les employés des Affaires municipales et communautaires déploient des efforts pour aider les collectivités à déterminer quelles seront les répercussions pertinentes et à s'y préparer.