Fédération canadienne des municipalités: étude portant sur l'infrastructure

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Table des matières

• Aperçu
• Contexte
• Contribution de l'etude
• Évaluation

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Aperçu

La Fédération canadienne des municipalités (FCM) a commandé une étude réalisée par InformetricaLimited (Informetrica) qui souligne les gains à court terme en matière d'emploi et de revenus à la suite des investissements dans l'infrastructure. Dans le rapport, on indique que si les municipalités devaient assumer l'augmentation des dépenses en infrastructure, les finances municipales seraient durement touchées, tandis que la situation entraînerait des avantages financiers pour les provinces et le fédéral. On rapporte qu'en se fiant aux taxes municipales pour financer l'infrastructure, on pourrait entraîner de plus graves conséquences pour l'économie qu'en faisant appel aux autres ordres de gouvernement.

Contexte

L'étude commandée par la FCM est un exercice rigoureux d'équilibre général et économétrique entrepris par Informetrica. Il va sans dire qu'un tel exercice doit être axé sur une version très simplifiée de la réalité et doit répondre à des questions très précises. Dans le cas présent, les auteurs ont examiné les impacts directs de l'augmentation des investissements dans l'infrastructure municipale de l'ordre d'un milliard de dollars, ainsi que les impacts directs de l'obtention de fonds des divers ordres de gouvernement.

Contribution de l'étude

Le point fort de l'étude concerne l'estimation des éventuels effets immédiats des investissements additionnels dans l'infrastructure sur les revenus et l'emploi. L'étude confirme que les investissements entraînent des répercussions considérables sur l'emploi, en particulier dans les secteurs liés à la construction, et que ces effets sont avantageux compte tenu du ralentissement actuel de l'économie. À long terme, lorsque l'économie aura repris sa vigueur habituelle,  les avantages réels de tels investissements pourraient être moins importants ou inexistants.

En fait, selon l'étude, une augmentation d'un milliard de dollars des dépenses municipales dans l'infrastructure en 2008 devrait permettre d'accroître le PIB de 0,13% en 2008, soit de 1,3milliard de dollars. Si le même montant est ajouté pour chacune des quatre années suivantes, l'effet réel s'atténuera avec le temps pour atteindre environ 0,6% entre 2010 et2012. En 2008, cette situation permettra de créer 11500 emplois. En 2012, ce nombre passera à 7700emplois, pour une moyenne de 8800emplois par année entre 2009 et 2012.

L'étude confirme que l'effet le plus important se manifeste dans le secteur de la construction. En effet, les répercussions annuelles sur le PIB de l'industrie demeurent à un niveau constant de 0,6%. En moyenne, on constatera des répercussions sur quelque 5400 emplois dans le secteur de la construction entre 2008-2012, ce qui représente près de 60% des répercussions totales sur l'emploi.

Évaluation

Des investissements additionnels du gouvernement dans presque tous les secteurs de l'économie canadienne entraîneraient des effets considérables à court terme sur le plan de l'emploi. Les résultats de l'étude sont intéressants, mais sans surprises. De plus, les résultats doivent être comparés à ceux d'autres secteurs, ainsi qu'à d'autres préoccupations stratégiques, afin de répartir les investissements limités du gouvernement pour répondre aux besoins à long terme.

De plus, dans le cadre de l'étude, on n'a pas été en mesure de formuler des conclusions sur les avantages stratégiques des investissements dans l'infrastructure. Les investissements dans l'infrastructure nous rendent plus concurrentiels, entraînent des avantages environnementaux et garantissent que les Canadiens vivent dans des collectivités plus sûres. En ce qui concerne la promotion de l'avantage économique du Canada, le rapport présente uniquement des estimations de StatistiqueCanada, selon lesquelles un investissement d'un dollar dans l'infrastructure entraîne une augmentation à long terme de la productivité de 17cents. L'étude ne comprend pas d'estimations de la valeur des avantages des investissements sur le plan de l'environnement et de la sécurité. Pourtant, il s'agit d'avantages socio-économiques réels et mesurables à l'échelle municipale, provinciale et nationale, et il faut en tenir compte lorsqu'on fait d'importants investissements. L'étude présente seulement une partie d'une analyse coûts-avantages plus générale des investissements dans l'infrastructure.

De plus, dans le cadre de l'étude, l'évaluation des répercussions financières du financement additionnel d'un milliard de dollars dans l'infrastructure est basée sur les données de base actuelles de StatistiqueCanada (au moment de la publication de l'étude, les données officielles les plus récentes remontaient à 2005). Par conséquent, ces données pourraient ne pas tenir suffisamment compte des fonds additionnels qui seront versés aux termes du plan ChantiersCanada à compter de 2008-2009. Selon nos calculs préliminaires, la contribution annuelle du gouvernement à l'infrastructure municipale, principalement aux termes du Fonds Chantiers Canada (FCC), d'une valeur de 8,8milliards de dollars pour la période de 2008 à 2014, pourrait déjà contribuer à fournir une partie (1) des fonds supplémentaires annuels d'un milliard de dollars envisagés dans le rapport. La contribution fédérale est prévue dans le cadre de l'enveloppe budgétaire actuelle. Par conséquent, elle ne nécessitera pas de prélèvements d'impôt additionnels.

En ce qui concerne l'efficacité financière pour l'analyse des effets du financement des divers ordres de gouvernement, on suppose que les municipalités feront des investissements identiques et de même efficacité, peu importe la source des fonds. Ce postulat contredit les hypothèses habituelles en matière de comportement économique et ne tient pas compte du fait que le financement fédéral ne sera pas jumelé à un financement municipal correspondant pour l'infrastructure. De plus, les fonds versés par le gouvernement fédéral aux municipalités pourraient ne pas correspondre entièrement aux dépenses municipales en matière d'infrastructure sans le transfert. Cependant, dans certains cas, les fonds fédéraux permettront de libérer des fonds municipaux qui pourront être consacrés à d'autres priorités locales. Par conséquent, les impôts fédéraux utilisés pour verser des fonds additionnels d'un milliard de dollars dans l'infrastructure municipale pourraient correspondre à un niveau d'imposition plus élevé que le niveau requis par les administrations municipales sur le plan des taxes foncières.

(1) Il s'agit d'une partie seulement, parce que comme on l'a indiqué dans l'analyse d'Informetrica de 1996 portant sur le programme Travaux d'infrastructure Canada, les transferts du fédéral ne sont pas entièrement différentiels.