Bureau de l'infrastructure du Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2018

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Présentation

Le présent rapport trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu en se reportant au Budget principal des dépenses ainsi qu'avec le Budget 2018.

Pour bâtir le Canada du XXI^e siècle, il est essentiel d'établir un plan d'infrastructure stratégique et collaboratif à long terme qui permet de bâtir des collectivités économiquement dynamiques, planifiées de façon stratégique, durables et inclusives. Infrastructure Canada (INFC) travaille en étroite collaboration avec tous les niveaux de gouvernement et d'autres partenaires afin de permettre de procéder à des investissements dans l'infrastructure sociale, l'infrastructure verte, le transport en commun et d'autres infrastructures publiques de base, ainsi que dans les infrastructures de commerce et de transport.

De plus amples renseignements sur le mandat, les responsabilités et les programmes d'INFC sont accessibles sur la page des Dépenses budgétaires d'Infrastructure Canada 2018-2019.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser d'INFC accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice 2018-2019. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de Lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

INFC utilise la méthode de comptabilité d'exercice intégrale pour l'établissement et la présentation de ses états financiers ministériels annuels dans le cadre du processus de présentation de rapports sur le rendement du Ministère. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Par le passé, INFC a travaillé en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux pour exécuter certains de ses programmes de paiements de transfert (on appelle ces ministères et organismes les partenaires d'exécution fédéraux).

Au cours du troisième trimestre de 2018-2019, le seul partenaire d'exécution fédéral pour certains programmes en cours d'élimination était Transports Canada.

Il convient de souligner que le présent rapport trimestriel n'a fait l'objet d'aucune vérification ni aucun examen externe.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section souligne les éléments importants qui ont contribué au changement des ressources pouvant être utilisées entre 2017-2018 et 2018-2019, ainsi que des dépenses réelles entre le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2018.

Autorisations

Graphique 1: Comparaison des autorisations disponibles au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2018.

Description textuelle du graphique 1

Comme indiqué dans l'État des autorisations, le total des autorisations d'INFC pour 2018-2019 était de 6,708 milliards de dollars à la fin du troisième trimestre (T3) et représentait une diminution de 446 millions de dollars comparativement au même trimestre l'année précédente. Cette diminution est résumée dans le tableau ci-dessous :

Tableau 1: Changements dans les autorisations disponibles au 31 décembre 2018

Autorisations	Augmentation (diminution) par rapport à l'exercice précédent à ce jour (en milliers de dollars)	% du changement par rapport à l'exercice précédent à ce jour
Fonctionnement	(79 376)	(36,5 %)
Immobilisations	448 150	77,8 %
Contributions (votées et législatives)	(816 646)	(12,9 %)
Contributions prévues par la loi au Régime d'avantages sociaux des employés	1 454	23,0 %

La source des changements significatifs d'une année à l'autre est résumée comme suit :

• Fonctionnement – la diminution est principalement liée à un niveau d'autorisation moindre en 2018-2019 en ce qui concerne les imprévus pour le projet de corridor du pont Samuel De Champlain.
• Immobilisations – l'augmentation est liée au projet de corridor du pont Samuel De Champlain visant à couvrir un paiement d'étape plus important au cours de l'exercice 2018-2019 (700 millions de dollars).
• Contributions (votées et législatives) – le financement pour contributions a diminué étant donné que INFC a transféré les fonds aux années où il prévoit effectuer des paiements. Ce nouveau profil de financement a été annoncé dans le cadre du budget 2018.
• Contributions prévues par la loi au Régime d'avantages sociaux des employés – l'augmentation du nombre d'employé est dû aux nouveaux programmes comme le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes et le programme d'infrastructure investir dans le Canada.

Analyse des dépenses

Au T3, les dépenses budgétaires sont de 2,968 milliards de dollars, comparativement aux 2,371 milliards de dollars signalés pour la même période en 2017-2018, ce qui indique une augmentation de 25,2 % entre les troisièmes trimestres (T3) des deux années. La source de cette hausse relative est illustrée dans les tables, les graphiques et l'analyse ci-dessous.

Graphique 2: Comparaison des autorisations utilisées au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2018.

Description textuelle du graphique 2

Tableau 2: Changements dans les dépenses totales cumulatives au 31 décembre 2018

Autorisations	Augmentation (diminution) par rapport à l'exercice précédent à ce jour (en milliers de dollars)	% du changement par rapport à l'exercice précédent à ce jour
Fonctionnement	7 798	15,1 %
Immobilisations	89 298	768,3 %
Contributions (votées et législatives)	499 180	21,7 %
Contributions prévues par la loi au Régime d'avantages sociaux des employés	608	13,3 %

La source des changements significatifs d'une année à l'autre est résumée comme suit :

• Fonctionnement et immobilisations – détails fournis plus tard dans le rapport, par article courant.
• Contributions (votées et législatives) – détails par programme ci-dessous.
• Contributions prévues par la loi au Régime d'avantages sociaux des employés – l'augmentation du nombre d'employés.

Graphique 3: Comparaison des autorisations utilisées au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2018.

Description textuelle du graphique 3

Les changements significatifs d'une année à l'autre dans les dépenses liées aux contributions entre décembre 2017 et décembre 2018 sont les suivants :

Tableau 3: Changements dans les dépenses totales cumulatives pour les contributions au 31 décembre 2018

Fonds affectés aux programmes	Augmentation (diminution) par rapport à l'exercice précédent à ce jour (en milliers de dollars)	% du changement par rapport à l'exercice précédent à ce jour
Fonds pour les infrastructures du transport en commun (FITC)	261 415	1 372,9 %
Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)	120 828	141,9 %
Nouveau Fonds Chantiers Canada-volet Infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux (NFCC-VIPT-PNR)	111 090	101,4 %
Fonds PPP Canada (FP3C)*	66 405	S/O
Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités (VC)*	28 852	S/O
Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques (RCDCC)	12 140	130,2 %
Fonds de gestion des actifs (FGA)	11 841	204,4 %
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)	(34 160)	(95,1) %
Changement net des dépenses de tous les autres programmes de contribution non spécifiquement énumérés ci-haut	(79 231)	(3,89) %

* Aucune dépense n'a été faite en date du T3 de 2017-2018

La source des changements significatifs d'une année à l'autre est résumée comme suit :

• FITC et FEPTEU – au fur et à mesure que les projets qui font partie de ces programmes avancent, il y a une augmentation des demandes de remboursement soumises par rapport au T3 de l'année dernière.
• NFCC-VIPT-PNR – l'augmentation se rapporte à une augmentation relative des réclamations à mesure que plus de projets sont approuvés et que les demandes de remboursement sont reçues.
• FP3C – reflète des paiements d'étape pour des projets suite à la dissolution de PPP Canada en mars 2018.
• VC – Québec est la seule province restante avec des projets sous ce programme et a commencé à soumettre des réclamations au T2 de cette année fiscale.
• RCDCC et FGA – les paiements sont effectués selon un calendrier détaillé dans l'accord de contribution; les paiements devraient être plus élevés en 2018-2019 qu'en 2017-2018.
• FCIS – Le programme tirant à sa fin, moins de demandes ont été soumises par rapport au troisième trimestre de l'année dernière.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Les dépenses budgétaires ministérielles prévues par article courant sont présentées dans le tableau figurant à la fin du présent rapport. Les dépenses totales cumulatives en 2018-2019 ont augmenté de 596,9 millions de dollars, comparativement au même trimestre l'année précédente. Le principal facteur était l'augmentation des paiements de transfert tel qu'indiqué ci-haut.

Une analyse des écarts dans les dépenses cumulatives par article courant est présentée ci-dessous :

Tableau 4: Changements dans les dépenses totales cumulatives par article courant au 31 décembre 2018

Changements dans les dépenses par article courant	Augmentation (diminution) par rapport à l'exercice précédent à ce jour (en milliers de dollars)	% du changement par rapport à l'exercice précédent à ce jour
Paiements de transfert	499 180	21,7 %
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrage	86 650	31 169,1 %
Services professionnels et spéciaux	7 296	25,9 %
Personnel	4 386	12,5 %
Transports et communications	169	27,3 %
Autres subventions et paiements	159	140,7 %
Information	57	20,6 %
Services publics, fournitures et approvisionnements	11	16,7 %
Services de réparation et d'entretien	(55)	(4,2) %
Locations	(453)	(38,0) %
Acquisition de matériel et d'outillage	(516)	(70,2) %

La source des changements significatifs d'une année à l'autre est résumée comme suit :

• Paiements de transfert – les détails ont déjà été fournis.
• Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrage – l'augmentation est liée en grande partie aux paiements faits au Groupe Signature sur le Saint-Laurent relativement aux mesures de construction additionnelles.
• Services professionnels et spéciaux – l'augmentation est principalement liée à un paiement relié à une entente de service multi-année avec Services partagés Canada (fait au T4 l'année précédente).
• Personnel – l'augmentation du nombre d'employé.
• Autres subventions et paiements – l'augmentation est principalement liée à un paiement de 250 000 $ fait à la Première Nation Namgis conformément à une entente de prêt héritée de PPP Canada Inc. après sa dissolution.
• Locations – la diminution est principalement due à des coûts de Services Publics et Approvisionnement Canada moins élevés pour la location des bureaux.
• Acquisition de matériel et d'outillage – la diminution est principalement due à des coûts moins élevés en ameublements comparativement à l'année précédente.

De manière générale, au 31 décembre 2018, INFC a dépensé 44,2 % de ses autorisations totales comparativement au 33,1 % à la fin du troisième trimestre (T3) de l'année précédente.

Risques et incertitudes

Dans la plupart des cas, INFC finance des projets par l'entremise d'une entente de contribution ou d'une entente bilatérale intégrée conclu entre le Canada et un gouvernement provincial ou territorial. Les gouvernements des provinces et territoires concluent ensuite leurs propres ententes avec les municipalités, qui sont ultimement responsables de la gestion des projets et de la construction des infrastructures.

La plupart des programmes d'INFC sont conçus de manière à ce que le financement provenant du ministère repose sur les demandes de remboursement. Il est important de noter que les dépenses fédérales ne permettent pas de mesurer avec précision l'activité économique créée par les dépenses d'infrastructure. Lorsque les projets sont approuvés, le travail commence et l'activité économique est générée par les provinces, les territoires (PT) et les municipalités, qui sont responsables de la mise en œuvre des projets et des coûts encourus. Infrastructure Canada ne verse la contribution fédérale que sur demande des partenaires.

Diverses raisons peuvent influer sur le calendrier des demandes de remboursement, ce qui peut contribuer à un écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles. Certains projets, une fois approuvés, entrent rapidement dans la phase de construction tandis que d'autres prévoient des délais de planification plus longs et des processus d'approbation locaux (par exemple, zonage et autorisation). Indépendamment de la durée de la planification ou de la durée de la rupture, les coûts éligibles peuvent être remboursés pendant toute la durée du projet.

INFC encourage les provinces et territoires à présenter leurs réclamations sans tarder pour que les fonds puissent être acheminés comme prévu. L'autorisation parlementaire de dépenser arrive habituellement à échéance à la fin de l'exercice; cependant, pour répondre aux besoins de ses partenaires de projet, INFC modifie le profil de ses autorités au besoin afin que le financement engagé pour des projets spécifiques continue d'être disponible dans les années à venir, au besoin.

INFC collabore avec les provinces et les territoires pour développer une nouvelle approche en matière de paiements de transfert afin de mieux harmoniser les investissements fédéraux avec les activités de construction. INFC a récemment lancé un projet pilote avec trois provinces dans le cadre du programme Investir dans le Canada afin de tester l'efficacité de cette nouvelle approche avant de la généraliser à toutes les provinces et territoires.

Au cours des trois dernières années, le ministère a subi plusieurs transformations. L'arrivée de nouveaux programmes et de nouvelles responsabilités a entraîné des changements structurels pour mieux appuyer le fonctionnement des nouveaux secteurs d'activités, en plus de nécessiter du ministère qu'il fasse appel à des compétences spécialisées pour combler des postes clés. INFC prend des mesures pour attirer et maintenir en poste des employés ayant les compétences et l'expérience nécessaires pour remplir son mandat en constante évolution.

Changements importants concernant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Infrastructure Canada continue de croître et d'évoluer. Depuis l'année dernière, divers changements ont eu lieu au sein du Ministère, notamment :

• La nomination du ministre Champagne comme ministre de l'Infrastructure et des collectivités le 18 juillet 2018;
• La création et l'ajout de :
• Les divisions de résultats horizontaux et rapports, de la politique sectorielle, et des données et recherche, au sein de la Direction générale des politiques;
• La Direction générale de l'investissement, partenariat et innovation, qui comprend des activités liées à l'initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et le Fonds PPP Canada;
• La responsabilité de mettre en œuvre les nouveaux programmes suivants :
• Le défi des villes intelligentes; et
• Le fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2018
État des autorisations (non-vérifié)
Exercise 2018-2019

(en milliers de dollars)

	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement	137 746	18 281	59 302
Crédit 5 - Dépenses en capital	1 024 502	39 375	100 920
Crédit 10 - Subventions et contributions	3 367 654	637 786	1 159 821
Autorisations législatives budgétaires
(L) - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	7 782	1 297	5 188
(L) - Fonds fédéral de la taxe sur l'essence	2 170 596	557 035	1 642 333
(L) - Allocation pour automobile et salaire du ministre	86	21	64
Autorisations budgétaires totales	6 708 366	1 253 795	2 967 628
Autorisations non-budgétaires	-	-	-
Autorisations totales	6 708 366	1 253 795	2 967 628

État des autorisations (non-vérifié) (suite)
Année Fiscale 2017-2018

(en milliers de dollars)

	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement	217 124	17 416	51 504
Crédit 5 - Dépenses en capital	576 352	5 924	11 622
Crédit 10 - Subventions et contributions	4 282 963	293 616	544 852
Autorisations législatives budgétaires
(L) - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	6 328	1 526	4 580
(L) - Fonds fédéral de la taxe sur l'essence	2 071 933	722 156	1 758 122
(L) - Allocation pour automobile et salaire du ministre	84	21	63
Autorisations budgétaires totales	7 154 784	1 040 659	2 370 744
Autorisations non-budgétaires	-	-	-
Autorisations totales	7 154 784	1 040 659	2 370 744

Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2018
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Année Fiscale 2018-2019

(en milliers de dollars)

	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2018	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel	59 067	13 224	39 376
Transports et communications	1 463	276	788
Information	757	59	333
Services professionels et spéciaux	102 327	14 388	35 476
Location	3 557	243	739
Services de réparation et d'entretien	7 834	458	1 266
Services publics, fournitures et approvisionnements	268	33	77
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	928 757	30 254	86 928
Acquisition de matériel et d'outillage	2 935	150	219
Paiements de transfert	5 538 251	1 194 820	2 802 154
Public debt charges	-	-	-
Autres subventions et paiements	63 150	(110)	272
Dépenses budgétaires nettes totales	6 708 366	1 253 795	2 967 628

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (suite)
Année Fiscale 2017-2018

(en milliers de dollars)

	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel	55 117	12 762	34 990
Transports et communications	3 325	264	619
Information	1 672	78	276
Services professionels et spéciaux	678 761	10 067	28 180
Location	8 747	394	1 192
Services de réparation et d'entretien	9 061	485	1 321
Services publics, fournitures et approvisionnements	799	24	66
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	-	87	278
Acquisition de matériel et d'outillage	4 386	713	735
Paiements de transfert	6 382 146	1 015 772	2 302 974
Public debt charges	-	-	-
Autres subventions et paiements	10 770	13	113
Dépenses budgétaires nettes totales	7 154 784	1 040 659	2 370 744