Résumé de l’évaluation du Programme de Gestion des Actifs Municipaux (PGAM) et du Programme Municipalités pour l’Innovation Climatique (PMIC)
Résumé de l’évaluation du Programme de Gestion des Actifs Municipaux (PGAM) et du Programme Municipalités pour l’Innovation Climatique (PMIC)
L’évaluation du Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) et du Programme Municipalités pour l’innovation climatique (PMIC) effectuée par Infrastructure Canada a permis de vérifier la mesure dans laquelle les programmes ont répondu aux besoins d’amélioration des capacités municipales, les progrès réalisés à l’égard de l’atteinte des objectifs des programmes et l’efficacité de la conception et de la mise en œuvre des programmes par les tiers.
- Le PGAM est un programme de contributions de 110 millions de dollars d’une durée de huit ans (de 2016-2017 à 2023-2024) établi pour soutenir l’amélioration des capacités en matière de gestion des actifs municipaux.
- Le PMIC est un programme de contributions de 75 millions de dollars d’une durée de cinq ans (de 2016-2017 à 2021-2022) qui met l’accent sur l’intégration, à la gestion des actifs, de considérations liées aux changements climatiques et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Conclusions de l’évaluation
Les capacités financières et humaines continuent de poser des défis au sein des petites municipalités. Les activités du PGAM et du PMIC ont adéquatement répondu aux divers besoins des municipalités selon leur taille*.
Figure 1
Comme le montrent les figures 1 et 2, la majorité des demandes approuvées concernaient le financement de petites municipalités dans plusieurs catégories. Cela correspond aux conclusions selon lesquelles le PGAM a su répondre aux multiples besoins des petites collectivités quant à l’amélioration des capacités en matière de gestion des actifs.
- Municipalités de petite taille : population de moins de 10 000 habitants
- Municipalités de taille moyenne :population d’au moins 10 000 habitants et de moins de 100 000 habitants
- Municipalités de grande taille : population d’au moins 100 000 habitants
Figure 1 - Version textuelle of image 1
La figure 1 montre le pourcentage des demandes présentées au PGAM ayant été approuvées, selon la taille des municipalités :
- Municipalités de petite taille: 76%
- Municipalités de taille moyenne: 20%
- Municipalités de grande taille : 4%
Figure 2
Figures 2 - Version textuelle of image 1
La figure 2 montre le nombre de financements directs du PGAM par sous-catégorie, selon la taille des municipalités. Nombre de demandes pour lesquelles une subvention municipale a été accordée :
Sous-catégorie multiple (comprend la gestion des actifs, la collecte de données et autres)
Collecte de données et rapports
Collecte de données et rapports
Plans, politique et stratégie de gestion des actifs
Évaluations du système de gestion des actifs
Formation et développement organisationnel
Figure 3
Comme le montrent les figures 3 et 4, la majorité des demandes approuvées ont été déposées par de petites collectivités dans les catégories de financement des subventions octroyées au personnel, des plans et des études de faisabilité en lien avec les changements climatiques. Cela correspond à la conclusion selon laquelle le PMIC a su répondre aux besoins des petites municipalités en matière de capacités financières et humaines.
Figure 3 - Version textuelle of image 1
La figure 3 montre le pourcentage des demandes présentées au PMIC ayant été approuvées, selon la taille des municipalités :
Figure 4
Figure 4 - Version textuelle of image 1
La figure 4 montre le nombre de financements directs dans le cadre du PMIC par sous-catégorie, selon la taille des municipalités.
Plans
- Municipalités de petite taille : 36
- Municipalités de taille moyenne : 24
- Municipalités de grande taille : 25
Subvention pour du personnel oeuvrant contre les changements climatiques
- Municipalités de petite taille : 36
- Municipalités de taille moyenne : 19
- Municipalités de grande taille : 5
Étude de faisabilité
- Municipalités de petite taille : 21
- Municipalités de taille moyenne : 18
- Municipalités de grande taille : 24
Projet d’immobilisations
- Municipalités de petite taille : 16
- Municipalités de taille moyenne : 18
- Municipalités de grande taille : 10
Études opérationnelles
- Municipalités de petite taille : 6
- Municipalités de taille moyenne : 4
- Municipalités de grande taille : 9
- Dans l’ensemble, le PGAM et le PMIC progressent vers l’obtention de résultats immédiats. L’évaluation a révélé que, bien que le PMIC utilise des indicateurs de rendement distincts pour la réduction des gaz à effet de serre et pour la résilience face aux changements climatiques, les données relatives aux indicateurs de gaz à effet de serre ne sont pas recueillies. Il n’est donc pas possible de rendre compte des progrès réalisés à l’égard des indicateurs de gaz à effet de serre.
- Le PGAM et le PMIC sont conformes aux meilleures pratiques reconnues à l’échelle internationale en matière de gestion des actifs et d’amélioration des capacités sur le plan de la résilience face aux changements climatiques. L’approche de conception et d’exécution par des tiers du PGAM et du PMIC s’est montrée efficace.
- Le PGAM et le PMIC progressent vers l’obtention de résultats intermédiaires et contribuent aux résultats attendus par Infrastructure Canada.
- Lorsque le PGAM et le PMIC ont été lancés en 2016, les exigences du gouvernement en matière d’analyse comparative entre les sexes étaient respectées. L’analyse comparative entre les sexes plus a également été incluse au processus de renouvellement du PGAM en 2019. Bien qu’aucune exigence n’ait été formulée à cet égard à la suite des analyses, la FCM a pris en compte l’inclusion de diverses collectivités dans l’exécution de ses programmes.
Aucune recommandation n’a été formulée à la suite de la présente évaluation. Dans l’ensemble, les conclusions sont positives, et aucune mesure supplémentaire ne s’est avérée nécessaire.
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