Les collectivités de l'Î-P-É vont recevoir 37,5 millions de dollars dans le cadre du nouveau pacte pour les villes et les collectivités

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• Entente finale

Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, 22 novembre 2005 - Aujourd'hui le Canada et l'Île-du-Prince-Édouard ont signé une entente qui entraînera l'investissement de 37,5 millions de dollars provenant des recettes de la taxe fédérale sur l'essence dans l'ensemble des collectivités de l'Île-du-Prince-Édouard.

Lors de la cérémonie de signature, le ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APÉCA), Joseph McGuire, au nom du ministre d'État (Infrastructure et collectivités), John Godfrey, et le premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard, Pat Binns, étaient accompagnés du secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, Shawn Murphy, et du ministre des Affaires communautaires et culturelles, Elmer MacFadyen. La signature a été authentifiée par le président de la Fédération des municipalités de l'Île-du-Prince-Édouard, Stan Campbell.

« L'entente conclue aujourd'hui démontre l'engagement du gouvernement du Canada, avec le Nouveau pacte pour les villes et les collectivités, à fournir aux municipalités de l'Î.-P.-É. un financement stable et prévisible », a déclaré le ministre McGuire.

« Un des principes fondamentaux du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard est que des collectivités fortes et dynamiques sont essentielles pour un avenir prospère. Je suis heureux d'être un partenaire pour cette initiative qui appuie les collectivités de l'Île et leur besoin en terme d'infrastructure », a déclaré le premier ministre Pat Binns.

Le secrétaire parlementaire Murphy a noté que « Cette entente facilitera la mise en place d'infrastructures durables sur le plan environnemental dans les collectivités de l'Î.-P.-É., ce qui permettra à ces dernières d'être dynamiques et prospères. »

« Le Nouveau pacte s'ajoute aux programmes d'infrastructure fructueux qui génèrent déjà d'importants avantages pour les collectivités de l'Île en appuyant les améliorations environnementales. De plus, ce programme permettra la réalisation de projets visant l'amélioration des routes et des ponts qui entraînent des avantages environnementaux, comme l'assainissement de l'air et de l'eau ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre », a indiqué le ministre MacFadyen. « Grâce aux efforts concertés de tous les ordres de gouvernement, le Nouveau pacte fournira l'aide nécessaire à la mise en oeuvre d'importantes améliorations de l'infrastructure, dans les collectivités constituées ou non de la province, pour de nombreuses années. »

Le Nouveau pacte a pour but d'établir de nouveaux rapports, notamment avec la Fédération des municipalités de l'Île-du-Prince-Édouard, qui a joué un rôle fondamental dans la conclusion de cette entente. Le président Stan Campbell a commenté l'initiative: « Nous sommes extrêmement heureux de constater l'établissement de ce partenariat entre tous les ordres de gouvernement, qui donne une voix aux municipalités lors de la prise de décisions touchant l'infrastructure, qui nous affecte tous. Cet investissement considérable du Canada dans l'infrastructure municipale de la province entraînera des avantages pour l'ensemble des collectivités et des résidants de la province. »

Les fonds provenant de la taxe sur l'essence seront investis dans l'infrastructure municipale écologiquement viable. Les catégories de projets admissibles comprennent le transport en commun, les systèmes énergétiques communautaires, la gestion de l'eau, des eaux usées et des déchets solides, les systèmes d'écoulement des eaux pluviales, ainsi que les routes et les ponts, là où l'on pourra prouver qu'ils amélioreront les résultats en matière de durabilité environnementale. Les fonds pourront également aider les municipalités à élaborer des plans à long terme pour améliorer la qualité de vie à l'échelle locale.

Ces investissements auront des avantages importants du point de vue de l'environnement, notamment l'assainissement de l'air et de l'eau ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Un comité de surveillance en partenariat, composé de représentants des gouvernements fédéral et provincial et de la Fédération des municipalités de l'Île-du-Prince-Édouard, surveillera la mise en oeuvre du programme et élaborera de nouvelles orientations et initiatives.

Le Nouveau pacte favorise la durabilité économique, sociale, environnementale et culturelle des villes et des collectivités canadiennes. Il vise principalement à établir une vision à long terme pour les collectivités du pays, à créer des relations nouvelles entre tous les ordres de gouvernement et les autres partenaires,à renforcer les liens entre les programmes fédéraux profitant aux villes et aux collectivités, et à aider les municipalités à obtenir un financement à long terme prévisible et stable.

Les fonds tirés de la taxe fédérale sur l'essence viennent compléter le financement de l'infrastructure accordé par le gouvernement du Canada, dont le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), le Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF) et le Programme infrastructures Canada (PIC). Dans son budget de 2004, le gouvernement fédéral offrait aux municipalités un remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) à hauteur de 7milliards de dollars sur une période de 10ans afin de leur permettre de répondre à leurs besoins les plus pressants. De surcroît, il accélérait le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, dont la valeur s'établit à 1milliard de dollars. Dans son budget de 2005, le gouvernement prévoit le versement, sur cinq ans, de 5milliards de dollars provenant de la taxe sur l'essence, financement qui atteindra 2milliards de dollars la cinquième année pour se poursuivre à ce niveau par la suite. Il accorde également jusqu'à 800 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour le financement du transport en commun, dont plus 3,45 millions de dollars sont destinés à l'Île-du-Prince-Édouard. Il s'engage en outre à renouveler le FCIS, le FIF et le FIMR.

Jusqu'à présent, le gouvernement du Canada a signé onze ententes relatives aux fonds tirés de la taxe sur l'essence, représentants 95 % de la population.

« Cette une journée très importante pour les villes et les collectivités de la province, grandes et petites, urbaines et rurales » a déclaré le ministre Godfrey. « Cet un exemple du Nouveau pacte en action. Je suis fier de travailler avec nos partenaire à travers le pays pour renforcer les bases économique, environnementale, sociale et culturelle de toutes les collectivités du Canada ».

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Mark Rus
Cabinet du ministre d'État
(Infrastructure et Collectivités)
(613) 850-5795

Jennifer MacLeod
Ministère des Affaires communautaires et culturelles
(902) 368-5829

Ron Crozier
Cabinet du ministre d'APÉCA
(902) 888-4150

John Dewey
Fédération des municipalités de l'Île-du-Prince-Édouard
(902) 566-1493

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Document d'information

Fonds provenant de la taxe sur l'essence pour les collectivités de l'Île-du-Prince-Édouard dans le cadre du nouveau pacte pour les villes et les collectivités

• Le budget de 2005 du gouvernement du Canada prévoyait l'octroi d'un financement à long terme stable et prévisible dans le cadre du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités. Au cours des cinq prochaines années, cinqmilliards de dollars provenant de la taxe fédérale sur l'essence seront partagés entre les municipalités canadiennes de toutes tailles.
• La part des cinq milliards de dollars provenant de la taxe fédérale sur l'essence qui sera attribuée à l'Île-du-Prince-Édouard au cours des cinq prochaines années sera de 37,5 millions de dollars. Lorsque le financement aura atteint son niveau maximal, c'est-à-dire au cours de la cinquième année, les municipalités de la province pourront s'attendre à recevoir 15millions de dollars, financement qui se poursuivra à ce niveau par la suite.

• Les catégories de projets admissibles comprennent le transport en commun, l'eau potable, les eaux usées, les infrastructures de transport actif, ainsi que les routes et les ponts, dans la mesure où l'on peut démonter que ces projets peuvent favoriser la durabilité environnementale.
• Ces investissements produiront d'importantes retombées environnementales, comme l'assainissement de l'air et de l'eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Le gouvernement provincial administrera la distribution des fonds du gouvernement fédéral. La province s'est engagé à continuer à investir de l'argent dans l'infrastructure municipale.
• À l'Î.-P.-É., un comité de gestion qui comptera des représentants des gouvernements fédéral et provincial, ainsi que de la Fédération des municipalités de l'Île-du-Prince-Édouard, surveillera la mise en oeuvre du programme et élaborera de nouvelles orientations et initiatives.
• La planification de la durabilité communautaire et régionale est indispensable pour la province. L'entente concernant la taxe sur l'essence s'appuiera sur les initiatives provinciales et locales qui favorisent la durabilité environnementale, économique, sociale et culturelle ainsi que la collaboration de tous les ordres de gouvernement afin de renforcer la capacité des collectivités.
• Les gouvernements du Canada et de l'Île-du-Prince-Édouard collaboreront avec les municipalités afin d'accroître la durabilité et d'encourager la coopération dans le cadre de projets d'infrastructure au sein des municipalités et entre les municipalités et les membres des Premières nations vivant dans des réserves.

Exemples de projets admissibles

Infrastructure relative à l'eau :

• Systèmes d'alimentation en eau potable, systèmes de traitement et de distribution de l'eau et systèmes de gestion de l'infrastructure relative à l'eau

Infrastructure relative aux eaux usées :

• Systèmes de traitement et de pompage des eaux usées, systèmes d'égout sanitaire, systèmes et installations de drainage pluvial

Infrastructure relative aux déchets solides:

• Réacheminement des déchets, installations de récupération des matières, gestion des matières organiques, centres de récupération, sites d'enfouissement, traitement thermique et des systèmes régionaux de gestion des déchets

Systèmes énergétiques communautaires :

• Mises à niveau des immeubles locaux appartenant au gouvernement
• Systèmes énergétiques fonctionnant grâce aux énergies renouvelables, notamment l'énergie éolienne, la production combinée de chaleur et d'électricité, la cogénération et les réseaux d'énergie de quartier
• Éclairage des rues

Transport en commun:

• Installations favorisant le transport rapide comme les traversiers, les stationnements incitatifs et les voies réservées aux autobus
• Autobus urbains : autobus et gares de transit
• Technologies permettant d'améliorer la signalisation liée au transport prioritaire, renseignements sur la circulation et activités liées au transport en commun
• Installations liées au transport en commun, y compris les garages, les installations d'entretien et les gares
• Transport en commun pour les personnes handicapées

Autres infrastructures de transport

• Construction, reconstruction et restauration des routes, des ponts et des chemins de fer favorisant les résultats liés à la durabilité de l'environnement
• Trottoirs, pistes cyclables, éclairage, signalisation de contrôle de la circulation, signalisation pour les piétons, écoulement des eaux pluviales et déplacement des services publics

Renforcement des capacités:

• Collaboration : établissement de partenariats, formation d'alliances stratégiques, participation, consultation et diffusion
• Connaissance: utilisation de nouvelles technologies, recherche, surveillance et évaluation
• Études sur le transport et études municipales ou régionales de planification du transport
• Intégration: planification intégrée de la durabilité, élaboration et mise en œuvre des politiques (p. ex. système de gestion de l'environnement, évaluation du cycle de vie, planification des routes et des transports à l'échelle locale)