Les collectivités du manitoba vont recevoir plus de 167 millions de dollars dans le cadre du nouveau pacte pour les villes et les collectivités et un investissement de 1,4 million de dollars, de la province, pour le transport en commun

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• Entente finale

Winnipeg, Manitoba, 18 novembre 2005 - Au nom du ministre d'État (Infrastructure et Collectivités), John Godfrey, le président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Reg Alcock, et le premier ministre du Manitoba, Gary Doer, étaient à Winnipeg aujourd'hui pour signer une entente selon laquelle les collectivités de tous les coins du Manitoba disposeront de 167,3 millions de dollars des revenus provenant de la taxe sur l'essence, pour investir dans l'infrastructure municipale écologiquement viable ainsi que 1,4 million de dollars additionnels de la part de la province, pour le transport en commun.

« La signature de cette entente renforcera la planification de la durabilité communautaire et régionale qui est indispensable au Manitoba. Elle favorisera les initiatives provinciales et locales visant la durabilité environnementale, économique, sociale et culturelle pour le bénéfice de toute la province », a déclaré le ministre Reg Alcock.

« Cette entente est une bonne nouvelle pour toutes les municipalités du Manitoba et permettra d'assurer qu'on puisse faire les investissements nécessaires à l'endroit de l'infrastructure, a déclaré M. Doer.L'entente d'aujourd'hui générera de véritables avantages pour les collectivités du Manitoba et nous sommes fiers de pouvoir offrir 1,4 million de dollars de financement pour l'amélioration du transport en commun. »

« L'entente d'aujourd'hui démontre que nous tenons à aider les collectivités, grandes et petites, où vivent les Manitobains, à améliorer leur infrastructure et leur qualité de vie », a déclaré le ministre John Godfrey.

« Nous sommes engagés à assurer que nos villes et collectivités aient les outils dont elles ont besoin pour prospérer et grandir, a déclaré le ministre des Affaires intergouvernementales et du Commerce Scott Smith.C'est une très belle occasion pour améliorer l'infrastructure et le transport en commun des collectivités du Manitoba. »

Le Nouveau pacte a pour but d'établir de nouveaux rapports, notamment avec l'Association des municipalités du Manitoba (AMM), qui a joué un rôle fondamental dans la conclusion de cette entente. « Je suis heureux de constater que le gouvernement du Canada reconnaît l'importance d'un financement stable et à long terme pour aider les municipalités du Manitoba à répondre à leurs besoins changeants en matière d'infrastructure. Cette entente permettra à nos collectivités de demeurer saines et prospères », a affirmé Ron Bell, président de AMM.

« Ce nouveau financement permettra à la ville de Winnipeg de faire des investissements qui aurait dû être faits il y a longtemps, a dit le maire Katz. Cette annonce témoigne également du fait que le succès de Winnipeg aide l'ensemble de la province, et du pays en entier, à prospérer. »

Les fonds provenant de la taxe sur l'essence seront investis dans l'infrastructure municipale écologiquement viable. Les catégories de projets admissibles comprennent le transport en commun, les systèmes énergétiques communautaires, la gestion de l'eau, des eaux usées et des déchets solides et, dans les collectivités de moins de 500000 habitants, les routes et les ponts, là où l'on pourra prouver qu'ils amélioreront les résultats en matière de durabilité environnementale. Les fonds pourront également aider les municipalités à élaborer des plans à long terme pour améliorer la qualité de vie à l'échelle locale.

Ces investissements auront des avantages importants du point de vue de l'environnement, notamment l'assainissement de l'air et de l'eau ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Un comité de surveillance, composé de représentants des gouvernements fédéral, provincial et municipaux, surveillera à la mise en oeuvre du programme et élaborera de nouvelles orientations et initiatives.

Le Nouveau pacte favorise la durabilité économique, sociale, environnementale et culturelle des villes et des collectivités canadiennes. Il vise principalement à établir une vision à long terme pour les collectivités du pays, à créer des relations nouvelles entre tous les ordres de gouvernement et les autres partenaires,à renforcer les liens entre les programmes fédéraux profitant aux villes et aux collectivités, et à aider les municipalités à obtenir un financement à long terme prévisible et stable.

Les fonds provenant de la taxe fédérale sur l'essence viennent compléter d'autres initiatives du gouvernement du Canada, dont un remboursement de la TPS à hauteur de 7milliards de dollars sur dix ans; les 12 milliards de dollars engagés depuis 1993 dans le cadre des fonds d'infrastructure et la promesse de reconduire le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, le Fonds sur l'infrastructure frontalière et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale dans l'avenir; le transfert de cinq milliards de dollars des fonds provenant de la taxe fédérale sur l'essence au cours des cinq prochaines années (dont 167,3 millions de dollars profiteront aux municipalités du Manitoba) et 800millions de dollars, sur deux ans, pour le transport en commun (dont une tranche de plus de 29millions de dollars pour le transport en commun au Manitoba).

Jusqu'à présent, le gouvernement du Canada a signé dix ententes relatives aux fonds tirés de la taxe sur l'essence, notamment avec la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Il s'attend à signer des ententes avec les autres gouvernements au cours des semaines et des mois à venir.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Mark Rus
Cabinet du ministre d'État
(Infrastructure et Collectivités)
(613) 850-5795

Lise Jolicoeur
Cabinet du ministre Reg Alcock
(613) 282-9744

Graham Gork, coordinateur des communications
Gouvernement du Manitoba
Winnipeg (Manitoba)
(204) 945-5795

Brad Salyn
Bureau du maire de Winnipeg
(204) 986-4003
bsalyn@winnipeg.ca

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Document d'information

Fonds provenant de la taxe sur l'essence pour les collectivités du Manitoba dans le cadre du nouveau pacte pour les villes et les collectivités

• Le budget de 2005 du gouvernement du Canada prévoyait l'octroi de financement à long terme stable et prévisible dans le cadre du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités. Au cours des cinq prochaines années, cinqmilliards de dollars provenant de la taxe fédérale sur l'essence seront partagés entre les municipalités canadiennes de toutes tailles.
• Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Manitoba, l'association des municipalités du Manitoba (AMM) et la Ville de Winnipeg ont travaillé ensemble afin d'atteindre un consensus – de mettre au point une approche « élaborée au Manitoba » – sur la façon d'utiliser les fonds de la taxe fédérale sur l'essence de manière à répondre aux besoins des villes et des collectivités, petites et grandes, urbaines et rurales, du Manitoba. Cette association a abouti à l'établissement, entre toutes les parties, d'une nouvelle relation basée sur la coopération, le respect, la confiance et l'évolution.
• La part des cinq milliards de dollars provenant de la taxe fédérale sur l'essence qui sera attribuée au Manitoba au cours des cinq prochaines années sera de 167,3 millions de dollars. Lorsque le financement aura atteint son niveau maximal, c'est-à-dire au cours de la cinquième année, les municipalités de la province pourront s'attendre à recevoir plus de 66,9millions de dollars, financement qui se poursuivra à ce niveau par la suite.

• L'entente conclue avec le Manitoba démontre la volonté des quatre parties de travailler dans le cadre d'un véritable partenariat afin de rendre les villes et les collectivités plus durables. L'entente souligne la grande collaboration entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Manitoba, l'AMM et la Ville de Winnipeg.
• Le gouvernement provincial administrera la distribution des fonds du gouvernement fédéral aux municipalités à l'aide d'une formule de répartition convenue par l'association des municipalités du Manitoba (AMM) et la Ville de Winnipeg.
• Au Manitoba, un comité de surveillance, composé de représentants des gouvernements fédéral et provincial, de l'AMM et de la Ville de Winnipeg, surveillera le programme et établira de nouvelles orientations et initiatives.
• Les catégories de projets admissibles comprennent le transport en commun, l'eau, la gestion des eaux usées et des déchets solides, les systèmes énergétiques communautaires, le renforcement des capacités des municipalités et, dans les collectivités de moins de 500 000 habitants, les routes locales et les ponts, dans la mesure où l'on peut démonter que ces projets peuvent favoriser la durabilité environnementale.
• Ces investissements produiront d'importantes retombées environnementales, comme l'assainissement de l'air et de l'eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Le gouvernement provincial administrera la distribution des fonds du gouvernement fédéral aux municipalités et s'est engagé à continuer à investir de l'argent dans l'infrastructure municipale. Les fonds provenant des municipalités seront affectés à des projets admissibles selon une formule basée sur le nombre d'habitants, et les besoins en transport en commun.
• Les municipalités doivent conclure une entente avec la province avant de recevoir les fonds. Elles peuvent reporter les fonds tirés de la taxe sur l'essence à des exercices ultérieurs.
• La planification de la durabilité communautaire et régionale est indispensable au Manitoba. L'entente concernant la taxe sur l'essence s'appuiera sur les initiatives provinciales et locales qui favorisent la durabilité environnementale, économique, sociale et culturelle ainsi que la collaboration de tous les ordres de gouvernement afin de renforcer la capacité des collectivités.
• Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Manitoba, l'AMM collaboreront avec les municipalités, incluant la Ville de Winnipeg, afin d'accroître la durabilité et d'encourager la coopération dans le cadre de projets d'infrastructure au sein des municipalités et entre les municipalités et les Premières nations vivant dans des réserves.

Exemples de projets admissibles

Infrastructure relative à l'eau :

• Systèmes d'alimentation en eau potable, systèmes de traitement et de distribution de l'eau et systèmes de comptage de l'eau

Infrastructure relative aux eaux usées :

• Systèmes d'égouts sanitaires et systèmes de drainage pluvial

Infrastructure relative aux déchets solides :

• Réacheminement des déchets, installations de récupération des matières, gestion des matières organiques, centres de récupération, sites d'enfouissement, traitement thermique et récupération des gaz des sites d'enfouissement

Systèmes énergétiques communautaires:

• Projets de cogénération ou de production combinée de chaleur et d'électricité (la chaleur et l'électricité étant produites dans un même processus)
• Projets de chauffage et de climatisation urbains permettant la distribution de chaleur ou d'air climatisé dans plusieurs édifices

Autres infrastructures de transport:

• Infrastructure de transport actif, comme les pistes cyclables, et dans les collectivités de moins de 500 000 habitants, les routes locales, les ponts et les tunnels qui favorisent la durabilité environnementale

Renforcement des capacités:

• Collaboration : établissement de partenariats, formation d'alliances stratégiques, participation, consultation et diffusion
• Connaissance: utilisation de nouvelles technologies, recherche, surveillance et évaluation
• Intégration : planification, élaboration et mise en œuvre de politiques, p. ex. systèmes de gestion environnementale et évaluation du cycle de vie

Transport en commun:

• Transport rapide comme les trains légers sur rail, les traversiers et les stationnements incitatifs
• Autobus et gares de transit
• Technologies permettant d'améliorer le transport, panneaux de priorité, renseignements sur la circulation et opérations de transit