Les municipalités du Nunavut bénéficieront de fonds totalisant 69,5 millions de dollars pour l'infrastructure dans le cadre du nouveau pacte pour les villes et les collectivités

• Entente de la taxe sur l'essence
• Entente concernant le FIMR

Iqaluit, Nunavut, 3 août 2005 - On a annoncé aujourd'hui la signature de deux ententes, dans le cadre desquelles les municipalités du Nunavut recevront des fonds de 69,5 millions de dollars pour appuyer des projets d'infrastructure et la planification des municipalités. Le ministre des Transports, Jean C. Lapierre, la ministre des Services communautaires et gouvernementaux, Levinia Brown, la députée Nancy Karetak-Lindell, et le président de l'Association des municipalités du Nunavut, Johnny Ningeongan, étaient présents lors de cette annonce. Le ministre Lapierre représentait John Godfrey, ministre d'État (Infrastructure et Collectivités) ainsi que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Andy Scott.

« Le gouvernement du Canada est déterminé - dans le cadre du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités - à offrir aux municipalités un financement stable et prévisible », a indiqué le ministre Lapierre. « Nous concluons aujourd'hui un nouveau partenariat qui donnera aux municipalités du Nunavut l'occasion de devenir plus fortes et plus durables et d'améliorer leur qualité de vie. »

Aux termes de la première entente, on versera aux municipalités du Nunavut des fonds de 37,5 millions de dollars provenant de la taxe fédérale sur l'essence pendant cinq ans. La deuxième entente est liée au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) et prévoit le versement de 16 millions de dollars par le gouvernement du Canada et de 16 millions de dollars par le gouvernement du Nunavut. L'Association des municipalités du Nunavut a été témoin de la signature des ententes.

« Ces fonds auront des répercussions importantes, positives et presque immédiates parce qu'ils permettront à toutes les collectivités du Nunavut de financer des infrastructures nécessaires », a souligné la ministre Brown. « Le gouvernement du Nunavut a renforcé l'autonomie des municipalités du Nunavut en les faisant participer directement au processus de planification des immobilisations. Je suis heureuse de collaborer avec les municipalités du Nunavut dans la mise en œuvre des projets d'infrastructure municipale. »

Le versement des fonds provenant de la taxe sur l'essence devrait commencer au cours du présent exercice. Les municipalités du Nunavut recevraient donc 4,5 millions de dollars au cours de la première année; ces fonds atteindront graduellement 15 millions de dollars la cinquième année pour demeurer au même niveau par la suite. Les fonds appuieront l'infrastructure municipale écologiquement viable afin de favoriser l'amélioration de la qualité de l'air et de l'eau et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les catégories de projets admissibles comprennent l'approvisionnement en eau, la gestion des eaux usées et la gestion des déchets solides. Les fonds peuvent également servir aux communautés du Nunavut à renforcer leurs capacités de planification afin d'atteindre leurs objectifs de durabilité.

« L'annonce d'aujourd'hui est une très bonne nouvelle pour la prospérité et le bien-être de nos collectivités. Ceci constitue une des priorités du gouvernement du Canada et je suis heureuse d'être ici afin de réaliser notre engagement. Dans le cadre du Nouveau pacte, les gouvernements fédéral et territoriaux travaillent en partenariat avec les municipalités et les associations municipales, qui peuvent ainsi participer aux négociations et avoir leur mot à dire dans les décisions qui les concernent », a souligné la députée Karetak-Lindell.

Pour ce qui est des fonds provenant de la taxe sur l'essence versés aux provinces et aux territoires du Canada, le Nunavut recevra plus qu'une part par habitant, pour reconnaître le fait que les administrations moins peuplées ont besoin de fonds suffisants pour investir dans l'infrastructure, ainsi que pour reconnaître les coûts accrus de l'infrastructure dans le Nord. Au Nunavut, les fonds provenant de la taxe sur l'essence seront versés en fonction de la population, et l'on tiendra compte du besoin d'adaptation pour les administrations plus petites.

En vertu du FIMR, le Canada et le Nunavut versent chacun 50 p. 100 des coûts des projets approuvés. Au Nunavut, 40 p. 100 des fonds sont réservés aux projets « écologiques ». Les collectivités peuvent proposer une variété de projets appuyant des améliorations concernant l'approvisionnement en eau, le traitement des eaux usées, les loisirs et d'autres infrastructures communautaires fondamentales, y compris celles qui encouragent le tourisme et les projets culturels. Infrastructure Canada collaborera avec Affaires indiennes et du Nord Canada pour exécuter le programme.

Un comité consultatif sur l'infrastructure communautaire au Nunavut, comptant des représentants du gouvernement du Nunavut et de l'Association des municipalités du Nunavut, élaborera des plans d'infrastructure communautaire à long terme et donnera des conseils sur les priorités concernant le financement de l'infrastructure. Le comité consultatif collaborera avec les collectivités du Nunavut.

« Je suis extrêmement heureux que le comité consultatif accorde ce nouveau rôle aux municipalités du Nunavut », a indiqué le président Ningeongan. « Cet investissement considérable et nécessaire du Canada et du Nunavut dans l'infrastructure municipale du territoire est le bienvenu. »

Ces ententes s'appuient sur les investissements effectués dans le cadre du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités du gouvernement du Canada, y compris le remboursement de la taxe sur les produits et services de l'ordre de 7 milliards de dollars sur 10 ans; le versement, sur 5 ans, de fonds de 5 milliards de dollars provenant de la taxe sur l'essence dans toutes les régions du Canada; et le versement de fonds pouvant atteindre 800 millions de dollars sur deux ans pour le transport en commun. Le Nouveau pacte encourage la durabilité des collectivités du Canada à l'échelle économique, sociale, environnementale et culturelle. Il est axé sur la mise en place d'une vision à long terme pour les collectivités du Canada, l'établissement de nouvelles relations entre tous les ordres de gouvernement et avec d'autres partenaires, le versement d'un financement prévisible, stable et à long terme, ainsi que sur le renforcement des liens entre les programmes fédéraux qui entraînent des avantages pour les villes et les collectivités.

En vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, le gouvernement du Canada verse au Nunavut un montant de 20 millions de dollars pour les projets prioritaires à grande échelle concernant l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, un autre montant de 20 millions de dollars pour le logement social, et près de 8 millions de dollars pour soutenir le réseau QINIQ, qui relie 25 collectivités du Nunavut entre elles et au réseau de base par satellite.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Carla Ventin
Directrice des Communications, bureau du ministre d'État
(Infrastructure et Collectivités)
(613) 948-2688

Shawn Maley
Sous-ministre adjoint
Services communautaires et gouvernementaux
(867) 645-8101

Lynda Gunn
Association des municipalités du Nunavut
(867) 979-3111