Le Canada et le Yukon annoncent une entente relative au nouveau pacte pour les collectivités du Yukon

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Whitehorse, Yukon, 26 mai 2005 - Larry Bagnell, député du Yukon et secrétaire parlementaire pour le ministre des Ressources naturelles, au nom du ministre d'État (Infrastructure et Collectivités) John Godfrey, s'est joint aujourd'hui au ministre des Services communautaires du Yukon Glenn Hart pour annoncer une entente dans le cadre du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités qui entraînera le transfert de fonds de la taxe fédérale sur l'essence vers les collectivités du Yukon. Des représentants des Premières nations du Yukon et de l'Association of Yukon Communities (AYC) ont assisté à la cérémonie de signature.

« Aujourd'hui, nous concrétisons notre engagement à verser 37,5 millions de dollars en fonds tirés de la taxe sur l'essence sur les cinq prochaines années au profit de tous les Yukonnais. Ces fonds augmenteront graduellement jusqu'à la somme de 15 millions de dollars la cinquième année et resteront à ce niveau par la suite, a déclaré M. Bagnell. Par cette initiative, le gouvernement du Canada tient sa promesse d'aider les municipalités à obtenir le financement stable et prévisible dont elles ont besoin. Le Nouveau pacte vise à ce que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent en partenariat avec les Premières nations, les municipalités et les associations municipales, et à leurs offrir un siège à la table pour leur permettre de s'exprimer sur les décisions qui les touchent. »

« Cette entente représente une nouvelle façon coopérative de faire les choses au Yukon, a affirmé le ministre Hart. Avec l'appui du gouvernement du Canada, du Conseil des Premières nations du Yukon et de l'Association of Yukon Communities, et de tous ceux qui ont travaillé très fort, je suis heureux que nous puissions progresser ensemble pour prendre les décisions relatives à l'allocation du financement tiré de la taxe sur l'essence dans le territoire et pour fixer les priorités d'investissement au profit de tous les Yukonnais. »

Le Yukon a reçu une allocation ciblée dépassant le montant calculé selon la formule par habitant, ce qui tient compte du besoin pour les compétences moins peuplées de disposer de fonds suffisants pour effectuer des investissements importants dans l'infrastructure de même que des coûts accrus liés à l'infrastructure dans le Nord et les régions éloignées.

Le financement de la taxe fédérale sur l'essence appuiera l'infrastructure municipale écologiquement viable pour aider à fournir une eau et un air plus purs, et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. On compte parmi les catégories de projets admissibles la gestion de l'eau et des eaux usées, la gestion des déchets solides, les systèmes énergétiques communautaires, le transport en commun et l'infrastructure de transport actif (comme les pistes cyclables), les chemins, les ponts et les tunnels locaux qui améliorent les résultats en matière de durabilité. Le financement peut également servir à aider les municipalités à renforcer leur capacité de planifier des collectivités plus durables.

Un comité mixte composé de représentants des Premières nations du Yukon, de l'AYC et des gouvernements du Yukon et du Canada sera formé pour superviser le financement. Avec l'aide du gouvernement du Yukon, les collectivités travailleront à dresser des plans de durabilité communautaire intégrée avant d'avoir accès aux fonds pour des projets. L'exigence d'une planification conjointe garantira que les fonds alloués aux Premières nations et aux projets municipaux seront dépensés pour des projets partagés lorsque c'est possible.

En vertu du consensus dégagé par l'Association of Yukon Communities, l'entente prévoit que 68 p. 100 du financement sera alloué aux municipalités, 25 p. 100 ira aux Premières nations du Yukon selon la formule de répartition définie dans le Chapitre 19 – Annexe A de l'entente-cadre finale, et 7 p. 100 ira au gouvernement du Yukon pour le compte des collectivités non enregistrées du Yukon. Pour ces collectivités, l'allocation intra-territoriale sera déterminée par le Yukon en se fondant sur les besoins et les priorités identifiés dans les plans de durabilité régionaux.

L'annonce d'aujourd'hui reflète le travail accompli et les négociations menées entre le gouvernement du Canada et tous les gouvernements provinciaux et territoriaux au profit des villes et des collectivités du Canada. L'engagement du Canada à partager 5 milliards de dollars en fonds tirés de la taxe sur l'essence au cours des cinq prochaines années – dont le montant annuel atteindra graduellement 2 milliards de dollars la cinquième année, et qui demeurera à ce niveau indéfiniment par la suite – s'ajoute aux 12 milliards de dollars de financement fédéral engagés au cours de la dernière décennie dans d'autres programmes d'investissement dans l'infrastructure, y compris le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale que le Yukon a signé en janvier 2005 et le Fonds sur l'infrastructure frontalière. Dans le budget 2005, le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler ces fonds. Le budget 2005 tire partie des réalisations du budget 2004 – dans lequel on a offert aux municipalités un remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) d'une valeur de 7 milliards de dollars sur 10 ans et on a accéléré le versement du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, d'une valeur d'un milliard de dollars.

Il s'agit de la plus récente entente signée relativement à la taxe sur l'essence, après celles avec la Colombie-Britannique et l'Alberta. Dans les semaines à venir, le gouvernement du Canada signera une série d'ententes d'un océan à l'autre.

Consultez le document d'information joint pour obtenir plus de détails.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Carla Ventin
Directrice des communications
Cabinet du ministre John Godfrey
Infrastructure Canada
(613) 948-2688

Peter Carr
Communications du Cabinet
Gouvernement du Yukon
(867) 667-8688

Matt King
Analyste des politiques et des communications
Ministère des Services communautaires
Gouvernement du Yukon
(867) 667-8437

Infrastructure Canada
Communication et promotion
(613) 948-1148

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Document d'information

Le Nouveau pacte pour les villes et les collectivités au Yukon

Les gouvernements du Canada et du Yukon ont travaillé avec l'Association of Yukon Communities (AYC) et les Premières nations du Yukon pour dégager un consensus sur la façon d'utiliser les fonds de la taxe fédérale sur l'essence afin de répondre aux besoins des villes et des collectivités du Yukon. Ce travail a abouti à l'établissement d'une nouvelle relation de coopération entre toutes les parties.

Les gouvernements du Canada et du Yukon reconnaissent que les gouvernements locaux, les Premières nations et les collectivités non enregistrées doivent être des partenaires pour relever leurs défis en matière d'infrastructure. Cette entente prévoit que les décisions doivent être prises sur le plan local en respectant les paramètres approuvés, tels la durabilité de l'environnement. Le financement prévisible et stable des municipalités est un élément clé de cette entente et il est très important pour les collectivités, car il leur permet de s'engager dans la planification à long terme.

Dans le dernier discours du Trône, le Premier ministre Paul Martin a annoncé 5 milliards de dollars en financement nouveau et stable devant être versé en cinq ans par le partage des recettes de la taxe fédérale sur l'essence avec les municipalités. À partir de 2005, la part globale du Yukon des 5 milliards de dollars tirés des recettes de la taxe fédérale sur l'essence à distribuer aux municipalités sur cinq ans sera de 37,5 millions de dollars. Lorsque le financement atteindra son plein montant la cinquième année, le territoire peut s'attendre à recevoir 15 millions de dollars, financement qui restera à ce niveau pour les années ultérieures. Cela s'ajoute aux programmes d'infrastructure existants.

L'entente prévoit que les gouvernements fédéral et territorial travaillent avec les collectivités, les collectivités non enregistrées et les Premières nations afin de s'assurer qu'elles sont en mesure de planifier un avenir plus durable. L'entente entraîne une transformation du fait que, contrairement à d'autres programmes fédéraux, les fonds sont versés immédiatement aux villes et aux collectivités pour améliorer leur capacité à planifier des projets d'infrastructure municipale écologiquement durable selon des plans de durabilité communautaire intégrée à long terme.

Le financement de la taxe fédérale sur l'essence appuiera l'infrastructure municipale écologiquement durable pour aider à fournir une eau et un air plus purs, et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. On compte parmi les catégories de projets admissibles le transport en commun, la gestion de l'eau et des eaux usées, la gestion des déchets solides, les systèmes énergétiques communautaires et l'infrastructure de transport actif (comme les pistes cyclables), les chemins, les ponts et les tunnels locaux qui améliorent les résultats en matière de durabilité. Le financement peut également servir à aider les municipalités à renforcer leur capacité de planifier des collectivités plus durables. Les investissements tirés de la taxe sur l'essence n'exigeront pas de financement de contrepartie de la part du territoire ou de la municipalité. Le Yukon travaillera avec l'AYC et les représentants des Premières nations du Yukon à fournir un financement particulier à chaque projet dans toutes les collectivités du territoire. L'AYC déterminera une allocation intra-territoriale par consensus des municipalités d'ici le 1er novembre 2005. La part des Premières nations du Yukon des fonds de la taxe sur l'essence sera basée sur le modèle d'allocation défini dans l'entente-cadre finale. Dans le cas des collectivités non enregistrées, le Yukon allouera les fonds selon les besoins et les priorités.

Mécanisme de prestation proposé

L'allocation intra-territoriale du financement sera la suivante :

• AYC/municipalités – 68 p. 100
• Premières nations du Yukon – 25 p. 100
• Yukon au nom des collectivités non enregistrées – 7 p. 100

Deux programmes complémentaires, un fonds pour la planification et le renforcement de la capacité et un fonds pour les travaux communautaires, seront établis pour répartir le financement de la taxe sur l'essence entre les gouvernements locaux, les Premières nations du Yukon et le Yukon au nom des collectivités non enregistrées. Un comité de supervision comportant des représentants de chacune des parties supervisera les deux programmes.

Autres réalisations importantes dans le cadre du Nouveau pacte

• Le Premier ministre a créé le portefeuille de l'Infrastructure et des Collectivités, ce qui démontre la priorité que le gouvernement accorde aux villes et aux collectivités.
• Le ministre d'État (Infrastructure et Collectivités) John Godfrey a rencontré des centaines de maires, de représentants et d'intervenants de collectivités de toutes tailles dans chacune des dix provinces et des trois territoires. Il s'est joint au ministre des Finances Ralph Goodale lors de consultations officielles prébudgétaires avec les dirigeants municipaux de tout le pays. Dans le cadre de l'engagement du Nouveau pacte à établir des partenariats plus solides, le gouvernement s'est engagé à faire de ces consultations une partie intégrante permanente du processus de préparation du budget fédéral.
• Le Comité consultatif externe sur les villes et les collectivités, créé par le Premier ministre, a reçu le mandat de définir une vision sur 30 ans pour les villes et les collectivités au Canada.
• Le nouveau Programme sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Yukon a été ouvert aux demandes en janvier avec une composante de financement fédéral de 16 millions de dollars qui, une fois apparié, aura une incidence de 48 millions de dollars sur les collectivités yukonnaises. Les premiers projets ont été annoncés à la mi-mai.
• Le gouvernement du Canada a engagé jusqu'à 11 millions de dollars dans les projets de développement des secteurs riverains de Whitehorse et de Carcross. Ce financement provient du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique. Ces projets apporteront des avantages à long terme aux collectivités des points de vue environnemental, social, culturel et économique.
• Le Yukon a reçu 2,5 millions de dollars en financement fédéral pour des projets grâce au Programme infrastructures Canada (PIC). Plus de 50 p. 100 de ces projets municipaux sont « verts ». En outre, les fonds d'infrastructure appuient les installations touristiques, culturelles et récréatives, le transport local, les télécommunications et d'autres projets ayant une incidence économique.