Signature d'une entente sur le nouveau pacte pour les villes et les collectivités

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Vancouver, Colombie-Britannique, 15 avril 2005 - Le premier ministre Paul Martin, Gordon Campbell, premier ministre de la Colombie-Britannique, et Aaron Dinwoodie, président de l'Union of British Columbia Municipalities (UBCM), ont signé une entente sur les investissements des recettes provenant de la taxe sur l'essence dans les villes et les collectivités de la C.-B., ce qui marque le début d'une nouvelle relation entre les trois ordres de gouvernement.

Selon le premier ministre Paul Martin, « Lorsque j'ai d'abord lancé le concept du Nouveau pacte en 2002, je voyais tous les ordres de gouvernement travaillant ensemble pour créer des collectivités durables, grandes et petites, dans toutes les régions du Canada. Le Nouveau pacte était une pierre angulaire du budget présenté il y a à peine sept semaines. C'est à ce moment-là que nous avons indiqué aux provinces, aux territoires et aux municipalités la portion des recettes provenant de la taxe sur l'essence qu'ils recevraient. Aujourd'hui, je suis ici pour remplir cette promesse faite aux collectivités de la C.-B. »

« Cette entente annonce la naissance d'une nouvelle façon de collaborer. Tous les ordres de gouvernement travaillent – à l'unisson – avec nos villes et nos collectivités pour les aider à relever de façon efficace les défis de taille auxquels elles sont confrontées », a ajouté le premier ministre Campbell. « La C.-B. s'est engagée à donner à ses municipalités les outils dont elles ont besoin pour devenir véritablement durables et cette entente s'ajoute au progrès que nous avons accomplis au cours des quatre dernières années. »

L'entente entre les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique et de l'UBCM marque le consensus auquel ils sont arrivés sur les questions liées à la façon dont les fonds provenant de la taxe sur l'essence seront utilisés en C.-B. pour appuyer l'infrastructure municipale écologiquement viable. Ils ont convenu de rendre compte régulièrement des résultats obtenus. En outre, l'entente sert aussi de cadre aux travaux liés aux autres éléments du Nouveau pacte, comme la vision à long terme visant à promouvoir la durabilité des villes et des collectivités du Canada.

« L'Union of British Columbia Municipalities jouera un rôle clé dans l'administration des fonds », a déclaré le président, Aaron Dinwoodie. « J'aimerais remercier les gouvernements du Canada et de la C.-B. pour leur vote de confiance. Cette entente générera de véritables avantages pour l'ensemble des villes et des collectivités de la C.-B. Il y a un an, nous n'avions rien de tout cela. »

Selon Murray Coell, ministre des Services aux communautés, aux Autochtones et aux femmes de la C.-B., « Ce sont des nouvelles fantastiques pour les villes et les collectivités de la C.-B. Nous avons tous fait beaucoup de chemin, très rapidement. Cela démontre bien notre engagement envers les villes et les collectivités de la C.-B. »

La signature d'aujourd'hui reflète les efforts de négociation entre le gouvernement du Canada et les provinces et les territoires visant à enclencher rapidement le versement des fonds provenant de la taxe sur l'essence aux villes et aux collectivités du Canada.

« Même si la Colombie-Britannique est la première à se présenter au bâton, je suis heureux de souligner que les négociations avec les provinces et les territoires sont positives », a déclaré John Godfrey, ministre d'État, Infrastructure et Collectivités. Il a indiqué que le gouvernement du Canada signerait, au cours des semaines et des mois à venir, une série d'ententes bilatérales dans toutes les régions du Canada.

Cela s'ajoute à l'engagement du gouvernement du Canada de reconnaître les administrations municipales comme des partenaires dans la mise en œuvre du programme national du Canada. Dans le budget de 2004, on a offert aux municipalités un remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) d'une valeur de 7 milliards de dollars pendant 10 ans pour leurs besoins les plus pressants. Le budget prévoyait également l'accélération du versement du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, d'une valeur d'un milliard de dollars. Dans le budget de 2005, on a prévu le versement de fonds de 5 milliards de dollars provenant de la taxe sur l'essence, dont le montant annuel atteindra graduellement 2 milliards de dollars la cinquième année, et qui demeurera à ce niveau indéfiniment par la suite. Les fonds tirés de la taxe sur l'essence s'ajoutent aussi aux programmes d'infrastructure existants du gouvernement du Canada, qui, au cours des dix dernières années, ont engagé plus de 12 milliards de dollars dans les projets d'infrastructure des collectivités de toutes les régions du Canada. Dans le budget de 2005, le gouvernement s'est engagé à renouveler le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et le Fonds sur l'infrastructure frontalière.

Le premier ministre Paul Martin a conclu en disant que « le Canada est un chef de file mondial de la création de collectivités dynamiques, créatives, prospères et durables. Quand on pense au chemin que nous avons parcouru depuis que le Nouveau pacte est devenu une réalité dans le budget de 2004, c'est un hommage remarquable à l'engagement et à la bonne volonté de tous les partenaires. »

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Service de presse du CPM
(613) 957-5555
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Carla Ventin
Cabinet du ministre Godfrey
(613) 614-9622

Mike Morton
Attaché de presse
Cabinet du premier ministre de la C-B
(250) 213-8218
www.gov.bc.ca

Richard Taylor
Directeur général, UBCM
(604) 270-8226
www.civicnet.bc.ca

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Document d'information

Le Nouveau pacte pour les villes et les collectivités - Colombie-Britannique

Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique, de même que l'Union of British Columbia Municipalities, se sont réunis pour mettre en œuvre le Nouveau pacte en Colombie-Britannique. De nouveaux liens ont été créés et de nouveaux partenariats ont été formés dans le but d'établir des villes et des collectivités durables – ce qui illustre la concrétisation du Nouveau pacte.

Dans le cadre du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités, le gouvernement du Canada versera, pendant cinq ans, plus de 635 millions de dollars en fonds provenant de la taxe sur l'essence, dans l'intérêt des villes et des collectivités de la C.-B., grandes et petites. Ces investissements généreront d'importants avantages environnementaux, comme la réduction des gaz à effet de serre et l'amélioration de la qualité de l'air et de l'eau.

Cette relation transformationnelle est appuyée par l'entente signée le 15 avril 2005 par le Canada, la Colombie-Britannique et l'Union des municipalités de la C.-B. Il s'agit de la première entente signée en vertu du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités. Et nous nous attendons à signer des ententes avec les autres provinces et territoires dans les semaines et mois à venir.

C'est une entente tripartite qui reflète la volonté des trois parties de travailler en partenariat en vue de rendre les villes et les collectivités de la C.-B. plus durables, et qui souligne la grande collaboration entre les gouvernements du Canada et de la C.-B. et Union of British Columbia Municipalities.

La C.-B. et le Canada ont convenu que les sommes résultant de la taxe sur l'essence seront versées à l'Union of British Columbia Municipalities. Ceci reflète la réalité selon laquelle les municipalités sont des ordres de gouvernement mûrs qui ont pleinement droit à une place autour de la table. Les parties ont convenu de mettre sur pied des comités pour maximiser l'efficacité de ce partenariat et pour faire en sorte qu'une entité soit responsable de l'argent dépensé. Les Canadiens sauront comment cet argent est investi dans les villes et les collectivités de la Colombie-Britannique.

L'entente est fondée sur six principes : le respect des administrations, la souplesse, l'équité, la transparence, résoudre des solutions à long terme et la présentation de rapports réguliers aux Canadiens. Cette entente innovatrice reflète la nature changeante du Nouveau pacte, puisque tous les signataires s'engagent à travailler en partenariat pour rendre les villes et les collectivités de la C.-B. plus durables.

Le Budget 2005 prévoit un financement à long terme stable et prévisible dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités. Au cours des cinq prochaines années, nous verserons 5 milliards de dollars aux municipalités du Canada, grandes et petites, pour soutenir des projets d'infrastructure écologiquement durables. Ces investissements entraîneront des retombées importantes pour l'environnement, comme la réduction des gaz à effets de serre, de l'air plus sain et de l'eau plus propre.

Les villes et les collectivités de la Colombie-Britannique recevront 635,6 millions de dollars en investissements fédéral provenant de la taxe sur l'essence pour les cinq prochaines années, débutant cette année avec 76,3 millions de dollars. Cet investissement augmentera jusqu'à ce qu'il atteigne 254,2 millions de dollars annuellement d'ici 2009-10, et sera maintenue à ce taux indéfiniment.

En plus du financement provenant de la taxe sur l'essence, le gouvernement du Canada a fourni sa part en offrant aux municipalités un financement à long terme stable et prévisible – un remboursement de la TPS totalisant sept milliards de dollars sur dix ans, des fonds de 12 milliards de dollars investis dans l'infrastructure depuis 1993 (incluant un fonds sur l'infrastructure municipale rurale de un milliard de dollars pour les petites régions et un fonds canadien sur l'infrastructure stratégique de quatre milliards de dollars pour répondre aux besoins à grande échelle), et 300 millions de dollars pour enrichir les Fonds municipaux verts.

Ces efforts s'appuient sur une solide feuille de route au chapitre du soutien du développement de collectivités durables. L'entente de Vancouver a été signée en 2000 par le gouvernement du Canada, la Colombie-Britannique et la Ville de Vancouver. L'entente avait pour objet l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie coordonnée visant à promouvoir et à appuyer le développement économique, social et communautaire durable.

Autres réalisations importantes qui ont contribué à la mise en œuvre du Nouveau pacte

• En février 2005, le ministre Godfrey a annoncé que l'affectation aux provinces, territoires et Premières Nations, des recettes provenant de la taxe sur l'essence se ferait au prorata de la population et que les trois territoires et l'Î.-P.-É. recevraient une somme ciblée supérieure au montant calculé au prorata. Cette mesure vise à reconnaître que ces territoires ont besoin de suffisamment de fonds pour réaliser d'importants investissements au chapitre de l'infrastructure et à tenir compte des coûts supérieurs des infrastructures dans les régions éloignées et du Nord.
• En même temps, le ministre Godfrey, s'appuyant sur des travaux d'une année avec les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités, les maires et les intervenants, a lancé des négociations formelles avec les provinces et les territoires sur le Nouveau pacte pour les villes et les collectivités.
• Le Premier ministre a créé le portefeuille de l'Infrastructure et des Collectivités, ce qui démontre la priorité que le gouvernement accorde aux villes et aux collectivités. Le ministre John Godfrey a rencontré des centaines de maires, de représentants et d'intervenants de collectivités de toutes tailles dans chacune des dix provinces et des trois territoires.
• Le Comité consultatif externe sur les villes et les collectivités (CCEVC), créé par le Premier ministre, a reçu le mandat de définir une vision sur 30 ans pour les villes et les collectivités au Canada. Le CCEVC a tenu huit rencontres qui ont porté sur la durabilité, l'infrastructure financière, la planification, les collectivités rurales, autochtones et éloignées, et la culture. L'honorable Mike Harcourt, ancien maire de Vancouver et ancien Premier ministre de la Colombie-Britannique, a été nommé président du comité par le Premier ministre.
• En collaboration avec Statistique Canada, des travaux de recherche sur les villes et les collectivités ont été menés pour orienter la planification urbaine et les évaluations des politiques au cours de l'année écoulée. Par exemple, des rapports ont été diffusés sur le revenu, la santé, l'immigration, le secteur du bénévolat et les questions autochtones urbaines. Les villes de Vancouver, Abbotsford et Victoria sont incluses dans ces rapports.
• Le financement a été accéléré dans le cadre du nouveau Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) de un milliard de dollars, pour passer de dix à cinq ans, doublant ainsi le montant à verser à court terme. Des négociations sont en cours avec la plupart des provinces et des territoires et des ententes ont été annoncées dans six administrations (Ontario, Nouveau-Brunswick, Saskatchewan, Manitoba, Yukon et Territoires du Nord-Ouest).

Vancouver

• Le gouvernement du Canada a confirmé qu'il maintenait son engagement de verser jusqu'à 450 millions de dollars pour le projet de ligne de transport en commun Richmond-Aéroport-Vancouver.
• Le projet du Vancouver Convention and Exhibition Centre a été lancé et la contribution du gouvernement fédéral s'élève à 222,5 millions de dollars.

Ventilation des fonds annoncés dans le budget par province/territoire/Premières nations

(en millions de dollars)