Le gouvernement est en voie de mettre en œuvre le nouveau pacte pour les villes et les collectivités

• Table d'allocation

Ottawa, Ontario, le 1er février, 2005 - Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, John Godfrey, a donné à ses homologues provinciaux et territoriaux des détails sur la façon dont il négociera le Nouveau pacte pour les villes et les collectivités avec chaque administration. Cela comprend notamment la part des cinq milliards de dollars provenant de la taxe sur l'essence que le gouvernement fédéral accorde à chaque province et à chaque territoire et qui sera versée aux municipalités sur une période de cinq ans, et ce, à compter de 2005. Cela constitue une importante étape de la mise en œuvre du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités.

Pour ce qui est des cinq milliards de dollars provenant de la taxe sur l'essence dont bénéficieront les municipalités pendant cinq ans, et ce, à compter de 2005, le Ministre a dit à ses homologues provinciaux et territoriaux, ainsi qu'à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et à un représentant des Premières nations, que la répartition est fondée sur une distribution par personne et qu'on a établi une répartition ciblée pour le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et l'Île-du-Prince-Édouard. Cette répartition permet de reconnaître le fait que les administrations des régions moins peuplées ont besoin de suffisamment de fonds pour faire des investissements importants dans l'infrastructure et que les coûts liés aux infrastructures sont plus élevés dans les régions du Nord et les régions éloignées.

« Différentes méthodes de répartition des fonds provenant de la taxe sur l'essence entre les provinces et les territoires ont été envisagées et que le gouvernement a choisi une méthode équilibrée comparable à celle que recommandaient la FCM et d'autres intervenants et dont bénéficieront toutes les villes et les collectivités », a déclaré le ministre Godfrey.

Les fonds dont les Premières nations vont bénéficier seront livrés en consultation avec le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et des intervenants des Premières nations. En plus, les ententes bilatérales qui seront conclues avec les gouvernements des territoires comporteront une disposition concernant les Premières nations établies dans le Nord.

On consacrera les fonds provenant de la taxe sur l'essence aux infrastructures municipales écologiquement viables, par exemple le transport en commun, les réseaux d'aqueduc et d'égout, les systèmes énergétiques des collectivités, la gestion des déchets solides, la remise en état de routes et de ponts, et le renforcement des capacités. Ces investissements aideront les villes et les collectivités du Canada à améliorer la qualité de l'environnement grâce à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'assainissement de l'eau et l'air.

Les fonds provenant de la taxe sur l'essence s'ajoutent au remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) annoncé dans le budget de 2004 et qui a permis de fournir aux municipalités sept milliards de dollars sur une période de dix ans. De plus, le gouvernement du Canada met en œuvre le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, doté d'une enveloppe de un milliard de dollars et destiné aux petites collectivités, de même que le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, doté d'une enveloppe de quatre milliards de dollars.

Un certain nombre de provinces et de territoires ont adopté une position à l'égard du Nouveau pacte et ont indiqué qu'ils étaient prêts à agir rapidement afin de conclure les négociations des ententes bilatérales. « À l'heure actuelle, mes fonctionnaires travaillent fort avec leurs homologues provinciaux et territoriaux », a ajouté le ministre Godfrey.

Le ministre Godfrey a participé aussi, avec le ministre des Finances Ralph Goodale, la FCM et des intervenants municipaux, aux consultations prébudgétaires qui ont eu lieu la semaine dernière à Regina. Ces rencontres concordaient avec l'engagement qu'a pris le gouvernement du Canada de reconnaître les administrations municipales comme étant des partenaires de la mise en œuvre du programme national du Canada et se fondaient sur les vastes consultations qu'a menées le ministre Godfrey auprès des ministres provinciaux et territoriaux responsables des administrations locales, de même que des maires, des dirigeants et des intervenants municipaux, et des représentants autochtones provenant des quatre coins du pays.

« Ces rencontres prébudgétaires reflétaient l'objectif du Nouveau pacte qui consiste à donner aux municipalités un rôle à jouer dans les décisions qui les concernent », a souligné le ministre Godfrey. Il a également déclaré que: « c'est ce en quoi consiste le Nouveau pacte - c'est plus qu'une question d'argent - il s'agit de créer de nouveaux rapports et d'adopter une nouvelle façon de faire grâce au travail en partenariat. »

Allocation des cinq milliards de dollars sur cinq ans (2005-2010) aux provinces, aux territoires et aux premières nations

Le montant que recevra chaque province et chaque territoire durant la première année sera annoncé par le ministre des Finances dans le cadre de son prochain budget. La répartition au sein de chaque administration sera déterminée lors des négociations bilatérales avec les provinces et les territoires.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Carla Ventin
Directrice des Communications
Cabinet du ministre Godfrey
(613) 948-2688