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Fonds de la taxe sur l'essence

Le Fonds de la taxe sur l'essence (FTE), une composante clé du plan d'infrastructure Chantiers Canada, aide à renforcer les collectivités en leur fournissant un financement stable et prévisible pour soutenir les infrastructures municipales qui contribuent à l'assainissement de l'air et de l'eau et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le FTE soutient des projets d'infrastructure municipale écologiquement viable, tels :

  • Transport en commun
  • Eau potable
  • Infrastructure des eaux usées
  • Énergie verte
  • Gestion des déchets solides
  • Routes et ponts locaux

De plus, le FTE fournit aux collectivités du financement qui accroît leur capacité à élaborer des plans à long terme.

Les municipalités peuvent rassembler, conserver et emprunter ces fonds, ce qui assure une souplesse financière additionnelle accrue. Pour assurer la reddition de comptes aux Canadiens, les collectivités doivent rendre compte chaque année des activités pour lesquelles les fonds ont été utilisés.

Investissement

Dans le cadre du plan Ce lien vous mènera hors du site web d'Infrastructure Canada. Chantiers Canada, on verse huit milliards de dollars (deux milliards par année) en nouveau financement prévisible et à long terme pour l'infrastructure viable de nos villes et collectivités. De 2007-2008 à 2013-2014, les municipalités recevront au total 11,8 milliards de dollars provenant de la taxe sur l'essence.

En réponse aux demandes continues à l’égard d’un financement stable à long terme, dans le cadre du Ce lien vous mènera hors du site web d'Infrastructure Canada. Budget 2008, on a rendu permanent le Fonds de la taxe sur l'essence, et ce, à raison de deux milliards de dollars par année après 2013-2014. Ceci permettra aux municipalités, grandes et petites, de mieux planifier et financer leurs besoins en infrastructure à long terme.

Avantages pour les Canadiens

Translink, Vancouver
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  • Fournit un financement initial prévisible à l'appui de l'infrastructure municipale en vue d'améliorer l'environnement et notre qualité de vie.
  • Augmente la capacité des collectivités de prendre des engagements financiers à long terme nécessaires pour répondre aux besoins locaux en ce qui concerne, par exemple, le transport en commun, l'eau et les égouts, les déchets solides, les systèmes énergétiques communautaires, et les routes et ponts locaux.
  • Fournit un financement pour le renforcement des capacités des collectivités qui permettent la planification de la viabilité à long terme.