Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Détails du programme

Le FCIS aide à soutenir les projets de grande envergure ayant une grande importance à l’échelle fédérale et régionale dans des domaines vitaux pour le soutien de la croissance économique et l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens.

Sélection et financement des projets du FCIS

La majeure partie du financement du FCIS a été engagée, exception faite d'une partie limitée du financement non engagée en Ontario, au Yukon et à Terre Neuve et-Labrador.

On sélectionne généralement les projets en fonction des priorités régionales et nationales en matière d'infrastructure en collaboration avec les provinces et les territoires. Les promoteurs collaborent avec les autorités provinciales/territoriales et municipales (s'il y a lieu) responsables du développement dans ce domaine pour faire reconnaître leurs projets comme prioritaires.

Critères de financement et d'investissement

Dans le cadre du FCIS, la contribution du gouvernement fédéral était établie à un maximum de 50 p. 100 de la totalité des coûts admissibles et on a favorisé une gamme élargie de partenariats pour répondre aux priorités régionales.

Compte tenu des différences de population énormes qui existent entre les provinces et les territoires, nous avons établi une formule de seuil pour définir les projets « de grande envergure ». Ces critères font en sorte que les projets financés sont des projets stratégiques et de grande envergure dans le contexte de la province ou du territoire où ils sont situés.

• À l'Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve, au Nunavut, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, où l’on compte moins de 750 000 habitants, le coût total des projets admissibles doit être d'au moins 10 millions de dollars.
• En Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, en Saskatchewan et au Manitoba, où l’on compte entre 750 000 et 1,5 million d'habitants, le seuil est fixé à au moins 25 millions de dollars.
• Au Québec, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, des provinces qui comptent plus de 1,5 million d'habitants, le seuil est fixé à au moins 75 millions de dollars.

Catégories d’investissements

Infrastructure routière et ferroviaire

• Faciliter la circulation des biens et des personnes sur le réseau routier national ou sur les routes qui sont reliées soit au réseau routier national, soit aux grandes lignes du réseau ferroviaire.
• Accroître la productivité, l'efficacité économique et la sécurité du réseau de transport de surface du Canada.

Infrastructure de transport local

• Faciliter la circulation des biens et des personnes de façon sûre et fluide, diminuer la congestion routière ou l'émission des gaz à effet de serre ainsi que des polluants atmosphériques.
• Aider à traiter les priorités telles les changements climatiques.
• Effectuer des investissements dans le transport en commun des grands centres urbains du Canada et améliorer le fonctionnement de nos collectivités afin d’en faire des endroits plus sains.

Infrastructure de tourisme ou de développement urbain

• Promouvoir le Canada comme destination de choix auprès des touristes ou favoriser le développement urbain.
• Assurer que le tourisme continue à contribuer au bien-être économique des Canadiens et Canadiennes et à former un pont entre le Canada et le monde.

Infrastructure relative à l'eau et aux eaux usées

• Assurer la salubrité, la qualité et la fiabilité de l’eau potable ou encore assurer le traitement des eaux usées de façon durable et respectueuse de l'environnement.
• Améliorer les installations de traitement de l'eau et des eaux usées afin non seulement d’avoir un effet positif direct sur la qualité de vie et la santé des Canadiens et Canadiennes, mais également d’aider à protéger les habitats aquatiques et à favoriser la croissance économique.

Réseaux à large bande

• Favoriser le développement des réseaux à larges bandes au Canada.
• Assurer que les Canadiens et les Canadiennes qui vivent et travaillent dans des collectivités rurales et éloignées aient accès à des services tels que l'enseignement à distance et la télésanté et peuvent accroître leur capacité à saisir les occasions d'affaires.
• Maintenir la position du Canada en tant que leader mondial dans ce domaine.