Chantiers Canada

Aux termes de Chantiers Canada, le plan d’infrastructure sans précédent du gouvernement du Canada d’une valeur de 33 milliards de dollars, on répond aux principales priorités économiques et environnementales de la nation grâce aux programmes de financement de base et de financement ciblé suivants :

Programmes de financement ciblés

Fonds Chantiers Canada

• Le Fonds Chantiers Canada s’élèvera à 8,8 milliards de dollars sur sept ans et produira des résultats dans trois domaines d'importance nationale : la croissance économique, un environnement plus propre ainsi que des collectivités plus solides et prospères.
• Le financement sera utilisé pour soutenir les infrastructures publiques détenues par les organismes et les gouvernements provinciales, territoriales et municipales ainsi que par le secteur privé et le secteur sans but lucratif.
• Pour obtenir plus de renseignements : Fonds Chantiers Canada
  

Fonds pour les partenariats public-privé

• Pour favoriser l’utilisation des PPP, le gouvernement a créé le Fonds pour les partenariats public-privé, d’une valeur de 1,25 milliard de dollars. Ce fonds, géré par PPP Canada Inc., soutiendra des projets novateurs qui donneront une solution de rechange au mode d'approvisionnement classique utilisé par le gouvernement pour les infrastructures.
• Pour obtenir plus de renseignements : Fonds pour les partenariats public-privé
  

Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers

• Guidé par le Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques et géré par Transports Canada, le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, d’une valeur de 2,1 milliards de dollars, sera axé sur les corridors stratégiques reliés aux portes internationales.
• L'Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique est la stratégie la plus perfectionnée liée aux portes d’entrée; elle a été considérablement enrichie au moyen du plan Chantiers Canada. Cette initiative d'une valeur de un milliard de dollars permettra l’amélioration de l’infrastructure et fera progresser les mesures en matière de politique, de gouvernance, de technologie et de marketing.
• Pour obtenir plus de renseignements : Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, L'initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, La porte d’entrée de l’Atlantique
  

Programmes de financement de base

Fonds de la taxe sur l'essence

• Dans le cadre du plan Chantiers Canada, le gouvernement du Canada a prolongé le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) de quatre années, soit jusqu’en 2014, distribuant ainsi huit milliards de dollars aux municipalités de l’ensemble du pays. Dans le cadre du Budget 2008, on a rendu le Fonds de la taxe sur l'essence permanent, et ce, à raison de deux milliards de dollars par année après 2014.
• Ententes
• Tableau d'affectation
• Pour obtenir plus de renseignements : Chantiers Canada et FTE
  

Remboursement de la TPS

• Au Fonds de la taxe sur l'essence vient s'ajouter le remboursement de la taxe sur les produits et services, dans le cadre duquel on rembourse intégralement la taxe sur les produits et services payée par les municipalités.
• Dans le cadre de cette initiative, les collectivités devraient recevoir au cours des sept prochaines années plus de 5,8 milliards de dollars en financement flexible pour traiter les priorités les plus importantes.
• Pour obtenir plus de renseignements : Remboursement de la taxe sur les produits et services (géré par l’Agence du revenu du Canada)
  

Financement de base pour les provinces et les territoires

• Dans le cadre du plan Chantiers Canada, on verse tous les ans, pendant sept ans, 25 millions de dollars de financement de base à chaque province et à chaque territoire, ce qui représente un total de 175 millions de dollars pour chaque administration. Ce plan représente une dépense de 2,275 milliards de dollars pour l’ensemble de la période.
• Pour obtenir plus de renseignements : Financement de base pour les provinces et les territoires