Mise en œvre des programmes en partenariat

Infrastructure Canada verse des fonds destinés aux infrastructures en collaboration avec de nombreux partenaires fédéraux :

• Transports Canada (son partenaire du portefeuille)
• Agence de promotion économique du Canada atlantique
• Développement économique Canada pour les régions du Québec
• Affaires indiennes et du Nord Canada
• Industrie Canada
• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Les responsabilités individuelles de chaque partenaire d’exécution varient selon le fonds. Les responsabilités d’Infrastructure Canada peuvent comprendre l’examen, la sélection et l’approbation des projets, la négociation d’ententes de contribution ainsi que la surveillance et le contrôle continu de fonds ou de projets en particulier.

Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et Fonds pour le transport en commun (FTC)

Dans le cas du FTE et du FTC, Infrastructure Canada négocie une entente avec les provinces, les territoires et les associations municipales (dans le cas de l’Ontario et de la Colombie-Britannique). Les fonds provenant du FTE sont versés aux signataires de l’entente deux fois par année pour la durée totale du programme. On verse ensuite les fonds aux termes de partenariats solides et constructifs avec les gouvernements provinciaux/territoriaux et les administrations locales/rurales en s’assurant de respecter les responsabilités des administrations. Dans le cas du FTC, les fonds provenant du gouvernement du Canada sont versés au signataire en un versement.

Initiatives établies (fonds tirants à leur fin)

Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) et le Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF)

Aux termes du FCIS et du FIF, chaque projet financé compte trois partenaires clés :

• Infrastructure Canada, qui, en tant que responsable du financement du projet, a la responsabilité principale d’examiner, de sélectionner et d’approuver les projets, ainsi que, dans bon nombre de cas, de négocier les ententes de contribution avec les promoteurs du projet.
• Le partenaire du projet, qui peut être un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, une collectivité des Premières nations, un partenaire privé ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet approuvé aux fins de financement fédéral, le promoteur du projet négocie et signe une entente de contribution avec Infrastructure Canada.
• Le ministère fédéral chargé de la mise en œuvre, qui se charge généralement de la surveillance et du contrôle continu de projets en particulier. Les responsabilités courantes relatives à la mise en œuvre du projet sont divisées entre Infrastructure Canada et le ministère chargé de la mise en œuvre, selon ce qui a été établi dans les ententes relatives à chaque projet négociées par les ministères.

Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) et le Programme infrastructures Canada (PIC)

Les programmes d'infrastructure fondés sur les demandes soumises par les collectivités, comme le FIMR et le PIC, sont mis en œuvre par l'organisme régional approprié. Les provinces et les municipalités assurent la gestion des projets. Dans le cadre de ces fonds, Infrastructure Canada joue un rôle de coordonnateur entre les partenaires lors de la mise en œuvre des projets.